CKRABL représentée par sa gérante, Mme [I] [B] domiciliée ès qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, et envoi à son domicile, de son dossier médical détenu par l'hôpital Henri

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller régional, des documents suivants : 1) la liste des mandats pris en charge

de l'AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R017 Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de

Arsène-Henry & Lançon.

Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/03016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Colette HENRY-LARMOYER

Henri Y...

Henri Y...

né le 17 Août 1972 à MARSEILLE (13000) ... 77370 NANGIS Représenté par Me Claire SADOUL, Postulant, avocat au barreau d'ALES Représenté par Me Charles-Henry SEIGNEUR, Plaidant, avocat au barreau

Charles X... - nom commercial "LA FINANCIERE CHARLES X..." C/Me Yannick Y..., membre de la SCP Y...

[W] [T] (Décédé le 06/09/2024) Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelant à Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice La SARL

Henri B... s'est également porté caution solidaire des engagements de la SARL envers la FINOR.

IMMOREVEL 06 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI

de NANCY, R.G.n° 22/01355, en date du 25 août 2022 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Delphine HENRY

LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8 rue de la République 69001 LYON, représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Elisabeth Y... ... 44100 NANTES Appelante, représentée par Me Emmanuelle HENRY

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, représentée par la SCP HG et C avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat

mer des Côtes-d'Armor à sa demande de copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie déposées par : 1) AFFIOUEST : 14 avenue Henri

secrétariat le 8 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication des documents suivants détenus par l'hôpital Henri-Mondor