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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64acf3e703c09105db6c0531
7 juillet 2023
7 juillet 2023
barreau de MARTINIQUE Représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [O] [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérome NIBERON de la SCP MORTON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e699477fe04f5cc67fd
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e9370a
13 avril 2023
13 avril 2023
En périphérie le mur en moellons a été repris'. Ce même huissier a constaté : - côté intérieur, donc chez M. [E], en partie basse du mur Ouest, la présence d'un châssis PVC avec double vitrage.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6dbe64d7e510245162
16 octobre 2024
16 octobre 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e510245174
16 octobre 2024
16 octobre 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451bc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711129
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il importe peu que ce mur ne soit pas construit en entier dans les mêmes matériaux, puisqu'il est en partie composé de moellons et en partie de pierres.
Source officielleChambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb4d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de la société HYDROGEC SAS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON
Source officielleChambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb4f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société HYDROGEC SAS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb0b
17 avril 2024
17 avril 2024
: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357c91b69e88a370feb9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e65
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [K] [R] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Estelle Szwarcbart-Hubert de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75ab8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [S] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ substitué par Me MORLOT
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747512
24 avril 2025
24 avril 2025
DÉPARTEMENTALE D'AIDE AUX PERSONNES AGÉES DE MEURTHE-ET-MOSELLE - ADAPA Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7131
4 avril 2024
4 avril 2024
avec un décalage de 10 cm ; l'épaisseur constante de 1 m a été insuffisante selon les règles générales de mise en 'uvre des murs poids ; - le remplissage fait apparaître en périphérie les plus gros moellons
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec41
25 octobre 2023
25 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle1ère Chambre
65b4ac227ef77d000880b3b8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MECATOP [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques WITVOET de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE
Source officielleChambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b6
6 novembre 2023
6 novembre 2023
SECOURS FROID INGENERIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ
Source officielle6ème Chambre A
5fd945d747a9502cee1e0f6a
9 mars 2020
9 mars 2020
GAUTHIER Me DELAHAYE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
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