En l'espèce, force est de constater que l'appelant ne verse aux débats aucune pièce susceptible d'en justifier.

Par requête du 2 janvier 2026,le directeur de l'hopital a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Valenciennes en poursuite de la mesure dans le cadre du contrôle obligatoire prévu à l'article

Par jugement du 17 mars 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon a : - rejeté la contestation formée par M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Sur la demande de rapport formée à l'encontre de M.

Le 29 janvier 2021, Monsieur [R] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Valenciennes et formé des demandes afférentes à un licenciement nul, ou pour le moins sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à

[I] [V], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision ; -le préfet du Haut-Rhin, intimé, représenté par Me Dominique MEYER

représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Evelyne ALLAIS, conseiller faisant fonction de président, et par Valentine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

[R] [B] né le 19 Octobre 1989 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Valentin

MOTIVATION L'appel de [G] [F], relevé dans les formes et délais légaux est recevable.

Par jugement rendu le 10 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a statué comme suit : - déclare M.

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 566/22 N° RG 19/01592 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPFK SM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

[H] a saisi le tribunal judiciaire de Valenciennes par acte du 22 juin 2020 aux fins d'obtenir la condamnation de M.

COMPAGNIE D'ASSURANCES U.P.E devenue LA SUISSE 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 8 Partie civile, appelante, non comparante, ayant pour Avocat Maître DOUTRIAUX du Barreau de VALENCIENNES.

AFFAIRE : [B] [Q] C/ SAS AYMING, anciennement dénommée société ALMA CONSULTING GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

[B] a formé reconventionnellement une demande en divorce que le premier juge a, à juste titre examiné en premier lieu.

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/03 N° RG 21/04625 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CM Jugement (N° 19/01398) rendu le 15 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

La Sa Orange Bank a formé appel de cette décision le 28 mars 2019. La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 18 janvier 2022.