Mme [F] était en l'espèce employée comme agent d'entretien au moment de l'accident, et âgée de 59 ans ans à la date de consolidation.

Le 29 avril 2013, l'administrateur RH de la société a complété une déclaration d'accident du travail concernant un sinistre dont Mme [I] aurait été victime à cette date: - date : 29 avril 2013 8h 45

En l'espèce, il n'est pas contesté que le salarié a été victime d'un accident du travail le 3 septembre 2019.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser

à contester la décision de prise en charge de l'accident pas plus que la décision relative à la fixation de la date de consolidation et du taux d'incapacité permanente qui résulte des lésions accidentelles

la date de consolidation ou de guérison complète.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé complet de leurs moyens et argumentation.

La CPAM de la Savoie a notifié par courrier du 10 février 2020 la prise en charge d'un accident du travail.

Elle a ainsi retenu que les conséquences de ces accidents du travail n'étaient pas rattachables à l'accident médicalement non fautif initial. 5.

Le médecin-conseil nous dit que les mouvements de l'épaule droite sont souvent complexes à réaliser.

Lorsque la déclaration de l'accident en application du deuxième alinéa de l'article L. 441-2 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.

[I], préparateur de commandes, au titre d'un accident du 9 mars 2020 à 21 H 45, la déclaration mentionnant que « M.

par l'accident ou évoluant pour leur propre compte ou une pathologie ou un accident postérieur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

[H] a déclaré un arrêt de travail consécutif à un accident en date du 15 juillet 2011 au titre de la garantie ITT.

Les appelants, se fondant sur le rapport d'expertise amiable établi le 7 Juillet 2008, rappellent que Monsieur René Y... n'est pas décédé d'une complication directe des lésions traumatiques liées à l'accident

Dans un cadre amiable, le docteur [T] a été missionné pour examiner Mme [M] [B] et évaluer les conséquences médico-légales de l'accident du 22 décembre 2020.

Il fait valoir que l'accident du travail n'est pas établi ce qui rend sans objet la demande en reconnaissance de la faute inexcusable.

Il affirme ressentir un préjudice d'agrément et sexuel lié à l'accident.

le 21 décembre 2011 lui causant des lésions au poignet droit, reconnu en accident de service le 9 janvier 2012.