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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01390_20231011
11 octobre 2023
B, ressortissant marocain né en 1995, est entré, selon ses déclarations, pour la dernière fois en France via l'Italie en 2019 et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français depuis cette date
ORCA_23BX01868_20240118
18 janvier 2024
B, ressortissant marocain né le 26 août 1986, est entré régulièrement en France le 22 juillet 2020, à l'âge de 33 ans, en qualité de travailleur saisonnier.
Juge des référés
ORCA_24PA04233_20260130
30 janvier 2026
A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1971, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de sa fille.
ORCA_24TL01438_20240923
23 septembre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2023 par lequel
ORCA_24TL01504_20240916
16 septembre 2024
B, ressortissant marocain, né le 11 décembre 1991, déclare avoir quitté son pays d'origine régulièrement sous couvert d'un visa touristique délivré par les autorités britanniques et avoir rejoint clandestinement
ORCA_24TL01766_20241118
18 novembre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 29 mai 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_24TL02193_20241218
18 décembre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 22 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète
ORCA_25VE01991_20251104
4 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 3 octobre 1988, relève appel du jugement du 16 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du
ORCA_26NT00176_20260212
12 février 2026
A..., ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le
ORCA_21BX03888_20220616
16 juin 2022
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 27 août 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2021 par lequel le préfet
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02151_20240711
11 juillet 2024
D'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 susvisé : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une
ORCA_25TL00106_20251008
8 octobre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 23 juin 1991, est entré en France le 29 septembre 2021 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 21 septembre 2021 au 20 décembre
7ème chambre
DCA_24PA04099_20250717
17 juillet 2025
B, ressortissant marocain né en 1986, a sollicité le 30 mai 2022 le renouvellement de sa carte de séjour temporaire d'un an portant la mention " salarié ".
2ème chambre
DCA_22TL20875_20231024
24 octobre 2023
C, ressortissant marocain, né en 1993 et entré régulièrement en France, le 23 novembre 2017, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, s'est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de
3ème chambre
DCA_24TL00884_20250916
16 septembre 2025
B, ressortissant marocain né le 4 décembre 1993, est entré en France en avril 2019, sous couvert d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ".
ORCA_25TL00963_20250703
3 juillet 2025
termes de l'article 3 de l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi stipule que : " Les ressortissants
DCA_22TL22369_20231229
29 décembre 2023
B, ressortissant marocain né le 2 juillet 1991, est entré en France le 4 février 2019 muni de son passeport revêtu d'un visa Schengen de type D portant la mention " travailleur saisonnier ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02064_20240516
16 mai 2024
Mme A, ressortissante marocaine née le 6 juillet 1988 à Berkane, est entrée en France le 2 août 2020 selon ses déclarations.
ORCA_24TL00375_20240925
25 septembre 2024
B, ressortissant marocain né le 1er avril 1978, est entré en France en janvier 2015 sous couvert d'un visa valable du 2 janvier au 2 juillet 2015.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02283_20240725
25 juillet 2024
A ressortissant marocain né le 7 août 1994, qui déclare être entré sur le territoire français le 14 avril 2018, sous couvert d'un visa de circulation autorisant des courts séjours, relève appel du jugement
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