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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a78
18 octobre 2006
Cette convocation rappelait sous forme d'extraits les modalités de vote prévues par l'article 18 du règlement intérieur et les dispositions de l'alinéa 11 de cet article aux termes desquelles :"Ne sont
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10dc
3 novembre 2023
[W] du surplus de ses demandes'; ''débouté la SARL Cleg Mobilités de ses demandes reconventionnelles'; ''condamné la SARL Cleg Mobilités à verser à M.
Chambre 4-7
627f48b1551627057d32de3c
6 mai 2022
Le dernier alinéa de ce texte précise qu'un arrêté du garde des sceaux définit les modalité des échanges par voie électronique.
627f48b2551627057d32de3e
627f48b2551627057d32de40
627f48b2551627057d32de42
627f48b2551627057d32de44
627f48b2551627057d32de46
Pôle 1 - Chambre 11
659e47e455379800088472ec
9 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention de l'intéressé, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant l'exception
Chambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d8
2 juillet 2024
Société WEST RIVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L00242 Expéditions exécutoires Expéditions
1ère chambre section JEX
65a7849f8121050008662ee2
16 janvier 2024
Il a interjeté appel par lettre simple du 6 juillet 2023 contestant le montant de la mensualité retenue qu'il considère trop élevée eu égard à ses charges. A l'audience, M.
Pôle 4 - Chambre 8
6033c856337b517a95051b08
30 mars 2017
la copie exécutoire de l'acte de prêt à son ordre le 27 octobre 2014.
3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
de la négociation mises en œuvre ; - elle a dénaturé son offre en qualifiant d'offre modifiée la simple réponse assortie de mentions conditionnelles apportée à la demande de précisions formulée par
Pôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb95865
9 novembre 2017
DE FACTURATION ARTICLE 7.1.1 : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE FACTURATION BIMESTRIELLE OU MENSUELLE ARTICLE 7.1.2 : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE FACTURATION ANNUELLE ARTICLE 7.2 : CONTESTATION
5fd97b4e3bcbfe698fb5c9fa
23 janvier 2020
SUR CE L'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout juge peut même d'office ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision, que le juge de l'exécution
4ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd5
14 octobre 2025
Si une tentative d'exécution forcée semble demeurer infructueuse pour le moment, M.
6528dfc5aaebb88318fda841
10 octobre 2023
CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 avril 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc332799a9057d5dcfc3
5 mai 2022
Le jugement d'orientation rendu le 20 juillet 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Périgueux a : - débouté M.
6253cc94bd3db21cbdd90920
25 juillet 2013
Steeve X... à payer à la BNC la somme de 7 989 000 F CFP à ce titre, augmentée des intérêts au taux contractuel de 9, 15 % à compter du 12 avril 2010, - ordonné l'exécution provisoire du chef de ces
1ère Chambre
DCA_23VE01406_20260106
6 janvier 2026
: le code des postes et des communications électroniques ; l’arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités
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