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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6035984433d634bc82c34962

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

[Y] [L] a contesté cette décision et la caisse a mis en 'uvre une expertise médicale technique.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d3a9cdc6046d4789f119

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cet avis a été confirmé par les conclusions du rapport d'expertise médicale technique du docteur [L] [E]- [V], réalisée le 25 avril 2017 à la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a741f901d4f689722e7a

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

La société EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLE SA (ETC) par conclusions transmises le 23 janvier 2013 demande de confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, de débouter l'appelante de l'ensemble de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d6b4a4e15bf2fe4f99e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle s'en remet à justice suite aux conclusions de l'expertise médicale technique.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e31968cdc6046d47a80374

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Une expertise médicale technique a été ordonnée par jugement du 15 février 2018 mais n'a pas été réalisée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17ac0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[U] a sollicité une expertise médicale technique dans les formes de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db64

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il convient de faire observe que l'intéressée ne sollicite pas l'annulation de l'expertise médicale technique, mais la mise en 'uvre d'une nouvelle expertise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d47e369cde2fd969f22fc8

Appel

9 août 2023

9 août 2023

une expertise médicale technique, tranché la question de savoir si le questionnaire adressé à l'assuré, avait été retourné ou non à la caisse hors du délai légal, puisque le premier juge a retenu que

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efe

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Suivant cet avis, la caisse a notifié le même jour, via le compte AMELI de l'assuré, une décision de refus précisant les voies et délais de recours, notamment la possibilité de solliciter une expertise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64f816670a9accd9695a42e7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ordonnée par le tribunal est une expertise médicale technique, - constater l'irrégularité de l'expertise et du complément d'expertise réalisés par le docteur [A] - annuler l'expertise réalisée par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

La société appelante fait valoir tout d'abord que, dans les rapports caisse/ employeur, seule peut être ordonnée une expertise médicale judiciaire de sorte que le rapport d'expertise médicale technique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

659f97e03328fa00087a2612

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

jugement du 8 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Nancy a notamment : - déclaré le recours recevable - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes - ordonné une mesure d'expertise

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2e7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[O] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise médicale technique, qui a été confiée au docteur [F], lequel a conclu à l'absence de lien de causalité entre l'accident du travail du 23 juillet 2004 et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

6163820a96ce96677bf0fdd4

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

[L], telle que visée au tableau 42 des maladies professionnelles était rapportée sans mettre en place une expertise médicale technique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562963

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'assuré ayant contesté cette décision, la caisse a diligenté une expertise médicale technique qui a confirmé l'aptitude au travail.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697c5ff2cdc6046d47395913

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mme [Z] [O] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, qui a été réalisée par le docteur [F] [C] et qui a conclu le 6 octobre 2020 que 'l'état de l'assurée ne lui permettait pas

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d338

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 25 octobre 2012, Monsieur [Z] [W] a contesté cette date de consolidation en sollicitant la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique sur le fondement de l'article L 141-1 du code de la sécurité

Source officielle
CA

3e chambre sociale

642e6401826f3a04f5216905

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 30 avril 2016 l'expertise médicale technique pratiquée par le Docteur [H] [D] a caractérisé que l'état de santé de 1'assuré ne lui interdisait pas de reprendre une activité professionnelle au 31 décembre

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be2fdaf41a8356be6f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une expertise médicale technique a donc été effectuée par le Dr [N], à l'initiative de la caisse au regard de la contestation de M. [G] de la date de guérison. Devant les premiers juges, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799ef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [Y] [G] a contesté cette date et sollicité la mise en 'uvre d'une expertise médicale technique de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle

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