En conséquence, Déclarer prescrite l'action en responsabilité civile contractuelle intentée par les consorts [M] [V] à l'encontre de la SARL Sophy [N], Déclarer l'action des consorts [M] [V] irrecevable

En conséquence, celle-ci ne dispose pas de la qualité de défaillant de sorte que son opposition doit être déclarée irrecevable comme le demande la SA CEGC.

[R] [H] et Mme [S] [Z] épouse [H] à l'encontre de la SARL MLDS Patrimoine, la SA MMA Iard et la société d'assurance à forme mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles irrecevable comme prescrite, - condamné

Le jugement est infirmé en ce qu'il a dit irrecevable les demandes en vente forcée des demandeurs.

. *** Par jugement du 22 novembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes a statué en ces termes : « Déclare irrecevables les contestations formées par M.

Et statuant à nouveau, Réformer la décision de première instance en ce qu'elle a débouté la MSA de sa demande tirée de la forclusion, Déclarer Mme [J] irrecevable en ses demandes comme étant atteintes

Par jugement en date du 10 mars 2025, le juge des contentieux de la protection de Troyes a : -déclaré irrecevable la Banque CIC EST en son action, -condamné la Banque CIC EST aux entiers dépens de l'instance

[D] [C] tant irrecevable que caduc ; - DECLARER l'appel formé par M. [D] [C] recevable ; - DEBOUTER la société [1] de sa demande tendant à voir l'appel formé par M.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 25 novembre 2024, il demande à la cour de : In limine litis, - juger irrecevables les demandes de la banque reprises ci-après : * le condamner

Suivant jugement contradictoire du 6 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection a : Déclaré la demande irrecevable ; Débouté en conséquence Mme [R] de toutes ses demandes ; Condamné Mme

Dans son arrêt du 16 mars 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable le recours n°21602359 et recevables les recours

Aux termes du jugement dont appel, le tribunal de commerce de Grasse a entre autres dispositions déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société [3] et ramonage, jugé que M.

* * * La SAS " Apave Infrastructures et Constructions France" (conclusions récapitulatives en date du 22 janvier 2026 ): Confirmer l'ordonnance entreprise En conséquence, Juger irrecevables

[D] [E] portant sur la rectification des points de retraite de base et complémentaire pour les années 2019 à 2022 inclus, irrecevables Condamne la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Par jugement du 22 mai 2023, ce tribunal a : - déclaré irrecevable le recours formé par la société ; - rejeté toutes les demandes ; - condamné la société aux dépens.

durée maximum de 24 mois, au taux de 0,00 % au bénéfice de madame [X] [Y] et mis à néant les mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers du Var ; - déclaré madame [X] [Y] irrecevable

[K] [X] irrecevables comme prescrites. -Rejeté la demande formulée par M. [K] [X] au titre des frais irrépétibles. -Condamné M.

8 février 2025 à la demande de la SARL LC Asset 2 entre les mains de la banque CREDIT LYONNAIS, sur le compte détenu par monsieur [V] [Q], à hauteur de 11.462,87 € ; - DÉCLARE la SARL LC Asset 2 irrecevable

Par jugement réputé contradictoire du 16 mai 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a déclaré Mme [G] irrecevable au bénéfice

A titre principal, Juger irrecevables les demandes du CSE du Sheraton [Localité 1] pour méconnaissance de l'alinéa 4 de l'article L.2312-15 du code du travail, Juger irrecevables les demandes du CSE