titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et, dans l'attente

police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l’attente

lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans, et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et de lui délivrer, dans cette attente

C ne peut être regardé comme contestant sérieusement ces éléments par la production d'un compte-rendu d'hospitalisation de l'enfant établi le 10 novembre 2015, d'un certificat médical établi le 16 août

B..., ressortissant algérien, né le 9 juillet 1974, a sollicité un visa de court séjour pour raison médicale.

de droits assurance maladie valable du 27 janvier 2025 au 26 janvier 2026 et une carte individuelle d’admission à l’aide médicale de l’Etat.

Par ailleurs, Mme [J] produit une attestation du professeur [E] en date du 10 mai 2023, lequel atteste que Mme [J] est ' suivie pour une cardiopathie complexe qui justifie d'un traitement médical lourd

de Mme [J] (...), attestation de M.

En premier lieu, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux

Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de la munir dans l'attente

En outre, la seule attestation de M.

-Ordonner également la production par ce dernier du dossier médical de l'appelante.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 24 décembre 2019, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 27

En outre, il ressort du certificat médical du 8 mars 2022 établi par un médecin généraliste de la Protection Maternelle et Infantile de Paris que le requérant se présente régulièrement en consultation

Par ailleurs si Mme B... se prévaut d’un certificat médical du 30 juillet 2024, d’un courrier du 16 septembre 2024 de France travail ainsi que d’une attestation d’une pharmacie algérienne du 29 janvier

du certificat médical mentionné au deuxième alinéa les étrangers déjà admis à résider en France (…) ». 3.

En deuxième lieu, il ressort de l'avis du collège médical de l'OFII rendu le 8 avril 2021 concernant la fille A et Mme C que l'état de santé de cette dernière nécessite une prise en charge médicale dont

°) d'annuler cette décision du préfet de la Loire du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou de réexaminer sa demande et de lui délivrer dans l'attente

France, - ordonner la majoration maximale de la rente d'accident du travail qui lui est versée, - ordonner une expertise médicale aux fins de voir caractérisés et évalués les chefs de préjudices qu'il

Toutefois, s'il produit l'acte de naissance de sa fille, il ne justifie d'aucune vie commune avec la mère de l'enfant par la seule production de deux attestations de proches et une attestation de cette