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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03746_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, ressortissant marocain né en 1985 et entré en France en 2018, a demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03080_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01092_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

S'il ressort de l'avis de réception postal que le pli contenant l'obligation de quitter le territoire français a été présenté à Amiens en décembre 2022, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'avis

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b18cb98bcafcb3a63dfe5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[H] comme un ressortissant marocain et les éléments concernant les différents placements en rétention ; - les diligences sont non effectives et tardives.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00509_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., ressortissant marocain, né le 25 mai 1993, déclare être entré sur le territoire français le 30 novembre 2017.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00473_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C B, ressortissant marocain né le 28 janvier 1987, est entré en France au mois de janvier 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01622_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, ressortissant marocain né le 14 juin 1984, a sollicité, le 1er juin 2022, la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " sur le fondement des stipulations de l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f886dad85da04f53a3ae5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[K] [W], ressortissant marocain, a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative commencée le 14 février 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01368_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 16 mai 1970, relève appel du jugement du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01370_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si l’intéressée fait par ailleurs valoir que le préfet n’a pas usé de son pouvoir de régularisation, il ressort des pièces du dossier que Mme B... déclare résider en France avec son époux, ressortissant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02000_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, ressortissant marocain né en 1986, est employé sous contrat à durée indéterminée, depuis le 4 janvier 2019, en qualité de conseiller clientèle pour la banque Attijariwafa Bank Europe.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04217_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

un restaurant à l'enseigne " Villa Mogador " exploité par la société Charabel, sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, les services de police ont constaté la présence de deux ressortissants

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6791dcc6de5aa0323224da3c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[D] [X] déclare être ressortissant marocain. Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 18 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01111_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D C, ressortissant marocain né en 1988, est entré en France le 5 mai 2021 sous couvert d'un visa d'entrée et de long séjour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00443_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il ressort des pièces versées au dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00745_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A se disant B E, ressortissant marocain né le 3 septembre 2004, a déclaré être entré sur le territoire français en 2020.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce63989a20ce9fcf1268af

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[R] [D], ressortissant marocain, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du Nord le 9 juillet 2022 à 9h00 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00856_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, ressortissant marocain né le 15 décembre 1978, est entré en France à une date indéterminée, sous couvert d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02704_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A, ressortissant marocain né en 1985, est entré en France en octobre 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01539_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., ressortissant marocain né le 25 juin 1988, relève appel du jugement du 23 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet

Source officielle

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