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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA03746_20250429
29 avril 2025
B A, ressortissant marocain né en 1985 et entré en France en 2018, a demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis le renouvellement de son titre de séjour.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03080_20230324
24 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01092_20231130
30 novembre 2023
S'il ressort de l'avis de réception postal que le pli contenant l'obligation de quitter le territoire français a été présenté à Amiens en décembre 2022, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'avis
ETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfe5
24 avril 2025
[H] comme un ressortissant marocain et les éléments concernant les différents placements en rétention ; - les diligences sont non effectives et tardives.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00509_20260409
9 avril 2026
B..., ressortissant marocain, né le 25 mai 1993, déclare être entré sur le territoire français le 30 novembre 2017.
4ème Chambre
DCA_24VE00473_20250909
9 septembre 2025
C B, ressortissant marocain né le 28 janvier 1987, est entré en France au mois de janvier 2018 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01622_20240125
25 janvier 2024
B, ressortissant marocain né le 14 juin 1984, a sollicité, le 1er juin 2022, la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " sur le fondement des stipulations de l'article
643f886dad85da04f53a3ae5
18 avril 2023
[K] [W], ressortissant marocain, a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative commencée le 14 février 2023.
Juge des référés
ORCA_25DA01368_20260409
B..., ressortissant marocain né le 16 mai 1970, relève appel du jugement du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du
ORCA_25DA01370_20260409
Si l’intéressée fait par ailleurs valoir que le préfet n’a pas usé de son pouvoir de régularisation, il ressort des pièces du dossier que Mme B... déclare résider en France avec son époux, ressortissant
5ème chambre
DCA_23NT02000_20241217
17 décembre 2024
B, ressortissant marocain né en 1986, est employé sous contrat à durée indéterminée, depuis le 4 janvier 2019, en qualité de conseiller clientèle pour la banque Attijariwafa Bank Europe.
3ème chambre
DCA_23PA04217_20240528
28 mai 2024
un restaurant à l'enseigne " Villa Mogador " exploité par la société Charabel, sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, les services de police ont constaté la présence de deux ressortissants
Chambre des Etrangers
6791dcc6de5aa0323224da3c
22 janvier 2025
[D] [X] déclare être ressortissant marocain. Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 18 décembre 2024.
3ème Chambre
DCA_23NT01111_20240329
29 mars 2024
D C, ressortissant marocain né en 1988, est entré en France le 5 mai 2021 sous couvert d'un visa d'entrée et de long séjour.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00443_20220503
3 mai 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00745_20250312
12 mars 2025
A se disant B E, ressortissant marocain né le 3 septembre 2004, a déclaré être entré sur le territoire français en 2020.
62ce63989a20ce9fcf1268af
11 juillet 2022
[R] [D], ressortissant marocain, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du Nord le 9 juillet 2022 à 9h00 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays
ORCA_22LY00856_20220725
25 juillet 2022
A, ressortissant marocain né le 15 décembre 1978, est entré en France à une date indéterminée, sous couvert d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités espagnoles.
ORCA_24BX02704_20250220
20 février 2025
A, ressortissant marocain né en 1985, est entré en France en octobre 2016.
ORCA_25DA01539_20260330
30 mars 2026
A..., ressortissant marocain né le 25 juin 1988, relève appel du jugement du 23 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet
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