ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02865 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJCK Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai

de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de

Selon testament authentique du 25 mars 2016, [V] [D] a légué la quotité disponible de sa succession à sa fille Madame [S] [A] divorcée [W].

Alice X... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y... Sylvie X... épouse Z...

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Vu les conclusions du 31 mai 2010 par lesquelles Monsieur [S] a accepté ce désistement.

X SE DISANT [S] [D] alias X SE DISANT [F] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur X se disant [D] [S] alias [Z] [F] a reçu notification le 03 mai 2023 d'un arrêté du Préfet du

Vu la déclaration d'appel de Madame Marie Louise Y... épouse Z...déposée au greffe le 23 mai 2011. Vu les écritures de Madame Marie France Y... déposées au greffe le 18 août 2011.

[E] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Maud HAMZA avocat de Monsieur [G] [M] alias [E] [P], qui a été entendu en sa plaidoirie.

Par un jugement n° 2200336 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’arrêté d’alignement individuel pris par le maire de Bourcq le 19 novembre 2021.

POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL, lors du prononcé,

D... et la société Declic PR ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à la société Arbage un permis

G : 06 / 04554 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2004 / 2429 du 18 mai 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Mars 2008 APPELANT

[B] alias [C] et que cette demande a été réitérée le 16 avril 2024 à 10h48.

Alice- A...

Alain X... né le 13 Juillet 1954 à BARNEVILLE-SUR-SEINE (27310) demeurant ...-98835 DUMBEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA

Par un jugement n° 1905863 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.

No 10/ 04411 AFFAIRE : Marie France X... ayant droit de Marcel Y... (décédé) ... C/ Sylvaine Z... A...

2018, d'une mise en demeure envoyée le 2 mars 2018.

Le certificat médical des '24 heures établi le 25 mars 2025 à 11h55 par le Dr [Y] et le certificat médical des '72 heures dressé le 27 mars 2025 à 10h09 par le Dr [S] ont préconisé la poursuite de l'hospitalisation