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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c105
26 juillet 2022
- dire et juger que, dans les rapports entre la caisse et la société [20], la maladie invoquée par Mme [W] [B] ne constitue pas une maladie professionnelle.
3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a2f
18 avril 2025
de maladie professionnelle hors tableau.
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f329
12 mars 2012
payés alors même qu'elle était placée en arrêt de maladie
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a319cdc6046d47b794c9
28 janvier 2026
L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.
TARIFICATION
65336aa4bb40ec8318f31bef
20 octobre 2023
Il a établi en date du 3 novembre 2021 la déclaration d'une maladie professionnelle relevant du tableau 30 bis des maladies professionnelles (adénocarcinome pulmonaire).
2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101b
7 octobre 2024
Après avoir procédé à l'instruction de cette demande au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM ou la caisse), par courrier du
2ème chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f14
16 octobre 2025
Le docteur [M] désigné en qualité d'expert, a réalisé son expertise sur pièces.
6253c982bd3db21cbdd88841
29 septembre 2006
professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES laquelle a été prise en charge au titre du tableau 30 au taux de 5% à compter du 9 septembre 2004 ; Le 7 février 2005
Chambre Sociale-Section 3
65376109974d258318455187
23 octobre 2023
professionnel de l'accident ou de la maladie.
Pôle 6 - Chambre 12
60326fcdb534baa437bd7cec
1 février 2018
La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a pris cette maladie en charge le 9 août 2011 au titre du Tableau n°57 'affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de
6253ca14bd3db21cbdd89fc7
5 décembre 2007
Le 15 janvier 2003, Madame Z... a effectué une déclaration de maladie professionnelle à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille et Vilaine.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02655_20230314
14 mars 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20230505
5 mai 2023
AFFAIRE X... Denisec/CPAM DE LA SARTHE
6253c8b3bd3db21cbdd8601d
14 mai 2002
par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la SARTHE.
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93789c02507c9078de82
20 janvier 2023
La déclaration de maladie professionnelle du 30 juin 2014 par l'assuré a été reçue par la caisse le 2 juillet 2014 (pièce caisse n°1); le délai d'instruction de la demande a donc commencé à cette date.
6780be1b780de3a214879e38
6 janvier 2025
maladies professionnelles contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
6ème chambre
DCA_21NT00331_20220712
12 juillet 2022
la maladie du service. 4.
635a21e4c549ea05a7cd2dae
26 octobre 2022
n°57 des maladies professionnelles.
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
La qualité de fonctionnaire de l’Etat détenue par Mme A..., exerçant ses fonctions d’enseignante à l’école maternelle Pierre Semard de La Seyne-sur-Mer, ressortait des pièces du dossier de première instance
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