Yann X... et Mme Céline Z..., sous diverses conditions suspensives dont celle d'obtention d'un permis de construire pour trois lots d'habitation et huit emplacements de parkings, un immeuble situé ...à

la Martinique, et d'autre part qu'aucune carence dans l'exercice du pouvoir de police ne pouvait être reprochée au maire, la souche d'arbre n'étant pas, compte tenu de sa taille limitée et de son emplacement

Elle emploie environ 550 salariés répartis dans deux établissements. Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie. M.

Elle exploite une usine située à [Localité 4] dans la Sarthe, laquelle emploie 750 salariés et applique la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe.

enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Dauphine à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'attestation destinée à Pôle emploi

Par ailleurs, si l'emploi occupé n'est pas prévu par la convention collective applicable, le classement se fait à un niveau correspondant au poste le plus proche.

du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

à des emplois relevant d'une catégorie inférieure aient été proposés à Mme [G].

du 1er février 2017 au 18 Janvier 2022 ; Attestation destinée à POLE EMPLOI rectifiée portant comme mention de la durée d'emploi du 1er février 2017 au 18 janvier 2022.

enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi

enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi

son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Loire Vendée Océan à sa demande de copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande

un avis d’imposition contenu dans le dossier (avis n° 20081166), ou entraîner l’occultation de certaines informations d'un acte notarié (avis n° 20062766) ou des plans d’un supermarché signalant l’emplacement

l'occultation préalable, s'agissant du document mentionné au point 2), des mentions dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité publique au sens du d) du 2° de l'article de L311-5 du même code (emplacement

administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 juillet 2019 portant enregistrement de la demande de la SCEA Ferme d'Olivet relative à l'exploitation d'un élevage de 40 000 emplacements

Lyon a approuvé la modification n° 3 du plan local d’urbanisme et de l’habitat en tant qu’elle grève les parcelles cadastrées section BY n°s 193, 195 et 197, situées à Rillieux-la-Pape, de deux emplacements

A de libérer l'emplacement qu'occupe, dans le port de Longvic, le Sigolène sans égard à son immatriculation. M.