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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

60328fbd2f80340454314210

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Vous avez ajouté « Vous vous prenez pour qui ' » L'ensemble de ces faits se sont déroulés devant la clientèle et le personnel du magasin.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033e6b4cfbaf397ba02023d

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Elle fait valoir l'existence de fautes graves à l'encontre de [X] [O] justifiant l'absence d'indemnité de rupture à savoir : - l'absence de prospection effective de la clientèle à partir de 2008, justifiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034735d9186506172addf76

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

compensatrice de préavis , - 1.154,30 euros au titre des congés payés afférents , - 26.594,00 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement , - 46.408,32 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd24621a33e38d7f7d66c8

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Valence sollicitant l'annulation des deux avertissements et contestant le bien fondé de son licenciement et obtention des indemnités afférentes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

avec des clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163d87999a586c22d6d447e

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Par ailleurs, cet acte manifeste sans équivoque votre volonté de détourner la clientèle de la société à votre profit, dans la mesure où le numéro que vous avez détourné est connu des clients et constitue

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee26983031

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

* sur l'information délivrée aux clients de Madame [O] [K] épouse [R] concernant son absence : Madame [O] [K] épouse [R] justifie par de très nombreuses attestations émanant de clients que le 27

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ea58162057dac664b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de fin de contrat ; - l'absence de communication d'information sur la situation actuelle de la société Gla Négo, l'indemnité devant compenser sa perte d'activité, la privation de la clientèle, ce qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0f1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[P] [A] les sommes suivantes : - 15 697,64 € net au titre de l'indemnité spéciale pour travail dissimulé, - 1 000 € nets au titre de l'indemnisation de la réduction du montant du capital de fin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ea

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

et 722, 43 € de congés payés y afférents, -720 € d'indemnité pour les tickets restaurant, -2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ces sommes étant opposables à l'AGS CGEA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535e

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Le tribunal a, en outre, alloué des indemnités de procédure, autorisé la publication du jugement dans quatre journaux et ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

de licenciement, 13.926 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 1.392 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 45.000 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d09c0939beba85f495

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

compensatrice de préavis, - 380 € à titre d'indemnité pour les congés payés afférents, - 380 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 18'000 € à titre d'indemnité pour le licenciement sans cause

Source officielle
CA

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc71

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

[C] invoque les difficultés rencontrées pour satisfaire certains clients qui ont engendré une perte de clientèle et des insatisfactions.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da70b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

un virement du compte du même client sur le compte de sa fille, alors que la signature apposée sur le document ne correspondait pas à la signature habituelle du client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7cee

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Vos activités parallèles étant très fructueuses au regard du bilan de votre Société « STAFF » mais également des bons de commandes et devis effectués avec certains de nos clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4326

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[M] avait accès aux données de l'entreprise concernant l'identité des clients et les tarifs pratiqués ainsi qu'un contact direct avec la clientèle ; La société n'est pas en situation de quasi-monopole

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

671740806a24f8a713323cd3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[D] de garder le contact avec la clientèle le temps de la clause de non-concurrence et d'inciter cette clientèle à recourir aux services de la société 2-Pack ; que la sommation faite le 26 février 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca7

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Cette situation concerne le client franchiseur Idéal Services.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089bbf9fd47c90a139aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] de sa demande d'indemnité compensatrice et d'indemnisation pour préjudice moral, - condamné M.

Source officielle

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