CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
60328fbd2f80340454314210
9 janvier 2018
Vous avez ajouté « Vous vous prenez pour qui ' » L'ensemble de ces faits se sont déroulés devant la clientèle et le personnel du magasin.
Chambre Commerciale
6033e6b4cfbaf397ba02023d
9 mars 2017
Elle fait valoir l'existence de fautes graves à l'encontre de [X] [O] justifiant l'absence d'indemnité de rupture à savoir : - l'absence de prospection effective de la clientèle à partir de 2008, justifiée
Pôle 6 - Chambre 6
6034735d9186506172addf76
7 décembre 2016
compensatrice de préavis , - 1.154,30 euros au titre des congés payés afférents , - 26.594,00 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement , - 46.408,32 euros à titre d'indemnité
Ch. Sociale -Section A
5fdd24621a33e38d7f7d66c8
9 octobre 2018
Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Valence sollicitant l'annulation des deux avertissements et contestant le bien fondé de son licenciement et obtention des indemnités afférentes.
Chambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c4
31 octobre 2023
avec des clients.
Pôle 6 - Chambre 2
6163d87999a586c22d6d447e
17 décembre 2009
Par ailleurs, cet acte manifeste sans équivoque votre volonté de détourner la clientèle de la société à votre profit, dans la mesure où le numéro que vous avez détourné est connu des clients et constitue
Chambre sociale
6707703a81e733ee26983031
9 octobre 2024
* sur l'information délivrée aux clients de Madame [O] [K] épouse [R] concernant son absence : Madame [O] [K] épouse [R] justifie par de très nombreuses attestations émanant de clients que le 27
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ea58162057dac664b
28 avril 2022
de fin de contrat ; - l'absence de communication d'information sur la situation actuelle de la société Gla Négo, l'indemnité devant compenser sa perte d'activité, la privation de la clientèle, ce qui
Chambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0f1
4 janvier 2023
[P] [A] les sommes suivantes : - 15 697,64 € net au titre de l'indemnité spéciale pour travail dissimulé, - 1 000 € nets au titre de l'indemnisation de la réduction du montant du capital de fin de
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
et 722, 43 € de congés payés y afférents, -720 € d'indemnité pour les tickets restaurant, -2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ces sommes étant opposables à l'AGS CGEA.
6253c868bd3db21cbdd8535e
15 février 2001
Le tribunal a, en outre, alloué des indemnités de procédure, autorisé la publication du jugement dans quatre journaux et ordonné l'exécution provisoire.
5fda423e923182892c08e23e
5 septembre 2019
de licenciement, 13.926 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 1.392 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 45.000 € à titre de dommages et intérêts
Pôle 6 - Chambre 8
616398d09c0939beba85f495
18 novembre 2010
compensatrice de préavis, - 380 € à titre d'indemnité pour les congés payés afférents, - 380 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 18'000 € à titre d'indemnité pour le licenciement sans cause
60323b02bbe625714317cc71
22 mars 2018
[C] invoque les difficultés rencontrées pour satisfaire certains clients qui ont engendré une perte de clientèle et des insatisfactions.
66fce3db8d6ea26f688da70b
1 octobre 2024
un virement du compte du même client sur le compte de sa fille, alors que la signature apposée sur le document ne correspondait pas à la signature habituelle du client.
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7cee
20 février 2018
Vos activités parallèles étant très fructueuses au regard du bilan de votre Société « STAFF » mais également des bons de commandes et devis effectués avec certains de nos clients.
6349007f63d497adffda4326
13 octobre 2022
[M] avait accès aux données de l'entreprise concernant l'identité des clients et les tarifs pratiqués ainsi qu'un contact direct avec la clientèle ; La société n'est pas en situation de quasi-monopole
4eme Chambre Section 2
671740806a24f8a713323cd3
18 octobre 2024
[D] de garder le contact avec la clientèle le temps de la clause de non-concurrence et d'inciter cette clientèle à recourir aux services de la société 2-Pack ; que la sommation faite le 26 février 2024
6253ccf1bd3db21cbdd91ca7
18 novembre 2014
Cette situation concerne le client franchiseur Idéal Services.
63c1089bbf9fd47c90a139aa
12 janvier 2023
[E] de sa demande d'indemnité compensatrice et d'indemnisation pour préjudice moral, - condamné M.
Page 72 sur 1796
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.