Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) pour gérer un dispositif d'hébergement d'urgence.

URGENT» « 07/05/14 Voir en urgence avec le GO, pour le rebouchage des traversées de plancher sur les collectifs 1 & 3 » « 14/05/14 Urgent, reboucher par billes d'argile les boîtes à eaux » « 28/05

lui payer 5'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel, dépens de première instance et d'appel en sus.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) du docteur B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer

PANDROL N.V COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 24 février 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

2004 à [Localité 2] alias [K] [P] né le 19/01/2004 à [Localité 2] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et contradictoire suivante : Procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n°2100422, M.

[U] à lui régler une somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en taxation de première instance ; - Condamner Mme et M.

abusive ; - condamné [L] [B] à lui payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

d'imposition ou sur le bien-fondé de l'imposition et, d'autre part, que l'urgence justifie la mesure de suspension sollicitée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

La cour ajoute que selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 le syndic est chargé notamment d'assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée générale et en cas d'urgence de faire procéder de