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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64bb733c0d42fcd969e7ceb1
21 juillet 2023
au 21 Juillet 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une
Rétentions
62fc8494015a3605d402eef4
16 août 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00319 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZN O R D O N N A N C E N° 2022 - 321 du 16 Août 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
627218db228a02057de674bb
17 avril 2022
Par ordonnance des16 février et 16 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [N] [I] pour des durées successives de vingt-huit et trente jours.
Chambre Etrangers/HSC
6272197f228a02057de67689
1 mai 2022
Par requête du 27 avril 2022, le préfet de l'Eure a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes sollicitant la prolongation de la rétention de M.
642e63fb826f3a04f52168d7
4 avril 2023
Suivant requête du 31 mars 2023, le préfet de la DROME a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
66a099042be3e083f4fad4a0
22 juillet 2024
Par ordonnance du 22 juin 2024, confirmée en appel le 25 juin 2024, la juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M. [W] [F] pour une durée de vingt-huit jours.
66a099052be3e083f4fad4a6
Par ordonnances des 22 mai et 19 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M. [X] [F] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
66a48d77d2924ce9e1556936
23 juillet 2024
au 23 Juillet 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 21 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le
66a48d78d2924ce9e1556942
Par ordonnances des 9 mai, 16 juin et 6 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.
66ab251bba731fad7dd35478
31 juillet 2024
Par ordonnances des 01 juin 2024 et 29 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [O] [J] [I] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
66ab251bba731fad7dd35482
au 31 Juillet 2024 à 17 heures 45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 22 février 2024, une obligation de quitter le territoire français sans
66b30dff2f025c562a9888eb
5 août 2024
Par ordonnance du 6 juillet 2024, confirmée en appel le 7 juillet 2024 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M. [P] pour une durée de vingt-huit jours.
6618cf0f7935f50008be4331
11 avril 2024
au 11 Avril 2024 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 06 avril 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de
661f66042313f20008a52625
16 avril 2024
au 16 Avril 2024 à 18 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 04 août 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai
64a3b89f6523a105dba2b038
3 juillet 2023
PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire en délibéré
6698b075e6ed70c67f6449df
17 juillet 2024
Par ordonnances des 18 mai 2024 et 15 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [I] [L] [K] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
668cd248bbc9a118c6c63f77
6 juillet 2024
Par ordonnances du 22 avril 2024 et du 20 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [M] [J] pour une durée de vingt-huit puis de trente jours.
686dfb27002316e0ca84909a
8 juillet 2025
Par requête en date du 4 juillet 2025, le Préfet du Rhône a sollicité la prolongation du maintien en rétention de [I] [Y] pour une durée supplémentaire de quinze jours.
68806c92bf1211186fbec993
22 juillet 2025
Par ordonnance du 24 mai 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M. [U] [K] pour une durée de vingt-six jours.
68806c93bf1211186fbec9a9
Par ordonnances des 10 mai 2025, 5 juin 2025 et 5 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de M.
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