juridictionnelle Partielle numéro 51454-2024-003467 du 27/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Aurélie GABON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE :

la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 22 octobre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS

judiciaire de la SAS FIMIDO Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL MCMB la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS

ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00378 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SS Pole social du TJ de REIMS 19/00385 07 janvier 2022 COUR D'APPEL

LHERMITTE FRERES Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE

Monsieur [T] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] Madame [I] [F] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Monsieur [F] [N] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [M] [N] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Parmi les pièces produites par M. [X], figure la copie de SMS échangés avec M.

La promesse de vente a prévu la réitération de la vente au plus tard le 11 juin 2020 et une indemnité d'immobilisation d'un montant de 38.000€.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 juin 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [F] [J] [P] Né le 30 novembre 1980

Arrêt n° du 18/01/2023 N° RG 22/00748 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive ».

de PARIS, INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ... 51088 REIMS CEDEX Représentée par la SCP A.C.G. & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE

RG N : 12/ 01345 AFFAIRE : Mme Régine X...

INTIMÉS Madame [F] [M] née le 26 août 1969 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [W] [R] né le 28 décembre 1972 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Pierre

Mars 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis

CEL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -Maître Sandy HARANTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FEVRIER 2019

[B] ne risquait alors ni retenue d'indemnité ni action en réitération forcée au contraire de la concluante, - les moyens d'appel sont tout autant injustifiés, M.