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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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20 janvier 2026
[A] [WD] Mme [K] [C] Mme [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lallement Me Luciano RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
7ème Ch Prud'homale
69732d7fcdc6046d4765274e
22 janvier 2026
Donc ça suffit maintenant. " -" Tu étais en carence managériale ". -" tu dis je vais me faire virer.
Ch. Sociale -Section A
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1 avril 2025
[V] au mois de septembre, dont il lui est demandé d'assurer le lancement.
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c4
7 octobre 2010
d'une ordonnance du 7 octobre 2009, société anonyme au capital de 4. 561. 072 FCFP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 3005- B, ayant son siège social à Papeete, vallée
Chambre sociale 4-4
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24 avril 2024
Vous avez prononcé des injures en langue portugaise signifiant « vas te faire foutre » à l'encontre de Madame [M] [C] que vous rabaissiez également devant l'équipe.
Chambre sociale
6034e3668c82df0e07e3ab28
8 septembre 2016
Baretous- ADMR Berges du Gave Bizanos - ADMR Coteaux - ADMR de Lagor - ADMR Garlin - ADMR Lembeye - ADMR Mondarrain - ADMR Morlaas - ADMR Nay Est - ADMR Nay Ouest - ADMR Salies - ADMR Thèze - ADMR Vallée
6973880ccdc6046d476d7538
réponse à la question posée sur ce point par les gendarmes, qui constituent un cric qui permet passivement de passer sous le tracteur lors des opérations de réparation pour changer une roue ou démonter la lame
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13 avril 2023
Ces faits et leur répétition sont intolérables de la part d'un collaborateur ayant des responsabilités managériales et un haut positionnement dans la hiérarchie de l'entreprise, et votre comportement va
Chambre 4-1
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1 juillet 2022
Il m'a dit je cite 'de toute façon je vais tous faire pour qu'elle bouge de cette usine'.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
L'affaire a été débattue le 24 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
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23 janvier 2025
Même lorsque je la salue le matin et que par politesse je lui demande comment elle va, elle me répond de manière agressive « et ça va changer quoi si ça ne te va pas ' ».
Chambre Sociale
65aa2ea2009f81000890dbfe
18 janvier 2024
l'interrupteur avec son verre à la main, qu'ils se sont entrechoqués et qu'il a rallumé la lumière, qu'il a ouvert grand les yeux, qu'il était vraiment très près d'elle, qu'elle a pris peur et lui a lancé
CHAMBRE 2 SECTION 1
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10 octobre 2019
par la SELARL WRA : - 1.250.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif, - 2.258.000 euros de perte de valeur du fonds de commerce, - 400.000 euros au titre du manque à gagner sur la cession de la VAD
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
Il affirmait que B lui avait répondu textuellement : "vas te faire enculer", avant de raccrocher.
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Le projet s'implante sur le plateau d'Ancenis, bocage semi-ouvert bordé par la vallée de l'Erdre au nord et à l'ouest et la vallée de la Loire au sud.
69e06d92cdc6046d476863fd
15 avril 2026
cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET:[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Adel JEDDI, avocat au barreau de VAL
Pôle 4 - Chambre 1
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17 avril 2026
par action simplifiée [Localité 1] (ci-après la société [Localité 1]) et la société civile SCI SPN Entrepôts (ci-après SCI SPN Entrepôts), propriétaires dans la zone industrielle du [Adresse 4] dans le Val
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
6e chambre
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27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
15e chambre
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11 mai 2022
Île Maurice) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté par Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL
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