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1 628 résultats pour « Valérie Lanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6970829ecdc6046d4713e334

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[A] [WD] Mme [K] [C] Mme [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lallement Me Luciano RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d7fcdc6046d4765274e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Donc ça suffit maintenant. " -" Tu étais en carence managériale ". -" tu dis je vais me faire virer.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3fb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] au mois de septembre, dont il lui est demandé d'assurer le lancement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c4

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

d'une ordonnance du 7 octobre 2009, société anonyme au capital de 4. 561. 072 FCFP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 3005- B, ayant son siège social à Papeete, vallée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vous avez prononcé des injures en langue portugaise signifiant « vas te faire foutre » à l'encontre de Madame [M] [C] que vous rabaissiez également devant l'équipe.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034e3668c82df0e07e3ab28

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Baretous- ADMR Berges du Gave Bizanos - ADMR Coteaux - ADMR de Lagor - ADMR Garlin - ADMR Lembeye - ADMR Mondarrain - ADMR Morlaas - ADMR Nay Est - ADMR Nay Ouest - ADMR Salies - ADMR Thèze - ADMR Vallée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

réponse à la question posée sur ce point par les gendarmes, qui constituent un cric qui permet passivement de passer sous le tracteur lors des opérations de réparation pour changer une roue ou démonter la lame

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa79

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces faits et leur répétition sont intolérables de la part d'un collaborateur ayant des responsabilités managériales et un haut positionnement dans la hiérarchie de l'entreprise, et votre comportement va

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf039

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il m'a dit je cite 'de toute façon je vais tous faire pour qu'elle bouge de cette usine'.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A

69725d06cdc6046d474fe5a8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'affaire a été débattue le 24 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab32

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Même lorsque je la salue le matin et que par politesse je lui demande comment elle va, elle me répond de manière agressive « et ça va changer quoi si ça ne te va pas ' ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ea2009f81000890dbfe

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'interrupteur avec son verre à la main, qu'ils se sont entrechoqués et qu'il a rallumé la lumière, qu'il a ouvert grand les yeux, qu'il était vraiment très près d'elle, qu'elle a pris peur et lui a lancé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda0a6edd83a84d05eb0d3e

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

par la SELARL WRA : - 1.250.000 euros au titre de l'insuffisance d'actif, - 2.258.000 euros de perte de valeur du fonds de commerce, - 400.000 euros au titre du manque à gagner sur la cession de la VAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Il affirmait que B lui avait répondu textuellement : "vas te faire enculer", avant de raccrocher.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le projet s'implante sur le plateau d'Ancenis, bocage semi-ouvert bordé par la vallée de l'Erdre au nord et à l'ouest et la vallée de la Loire au sud.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d92cdc6046d476863fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET:[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Adel JEDDI, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31478cdc6046d47a7a64a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

par action simplifiée [Localité 1] (ci-après la société [Localité 1]) et la société civile SCI SPN Entrepôts (ci-après SCI SPN Entrepôts), propriétaires dans la zone industrielle du [Adresse 4] dans le Val

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e51419047edcd18ff172

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fd4781dc057dee7ded

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Île Maurice) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté par Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL

Source officielle

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