D'OISE, vestiaire : 179 - N° du dossier D4621/21 - Représentant : Maître Fabrice DECROCK, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANTE **************** S.A.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Prix du 10 janvier 2018 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, son

Par requête du 15 avril 2022, Mme la Préfète du Val-de-Marne a sollicité la poursuite de cette mesure.

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, 2°/ M. [U] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) se disant M.

La caisse d'allocations familiales du Val de Marne a suspendu les droits de M.

, avocat au barreau dAIX-EN-PROVENCE INTIMÉ : C.H.S.C.T. de l'unité de production traction de voyages de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1] représenté et plaidant par Maître Valérie

Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

[D] l'informant, d'une façon pour le moins agressive, d'un certain nombre de dysfonctionnements techniques sur le magasin de Val d'Europe. M.

COMPAGNIE SUISSE SANTE 41 rue du Chateaudun 75304 PARIS CEDEX O9 non représentée CPAM DU VAL D'OISE 7 Bis rue Léon Godin 95260 BEAUMONT SUR OISE non représentée Madame Y...

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me O'CONNOR Expéditions : - Me CHAMBARLHAC

non prévue par un tableau de maladie professionnelle.

rendu le 18 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-01254 APPELANTE SAS TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Mme [Y] contestant les conclusions du Dr [Z] et la MAIF refusant de désigner un autre médecin, elle a assigné la société Assu 2000 et la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, ci-après la CPAM

de la maladie déclarée au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

(anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02560 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL4L AFFAIRE : [F] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

N° 14/05165 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des HAUTES-PYRENEES de sa demande faite au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

D'OISE, vestiaire : 139 - N° du dossier 041000 CPAM DU VAL D'OISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.