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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
697afc31cdc6046d471048e0
28 janvier 2026
[M] a informé par mail la société [16] de son souhait d'être inscrit comme candidat pour la sélection de recrutement [4].
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93956
30 janvier 2017
C'est donc sûre d'elle que Mme X... a candidaté au poste de directeur régional Languedoc-Roussillon et qu'elle fut dès lors surprise par le rejet de sa candidature au profit d'une personne ayant un niveau
Pôle 4 - Chambre 13
627df9410d41e0057d43e5ff
12 mai 2022
[O] expose qu'il pensait que la question ne concernait que sa personne, mais il est acquis aux débats qu'il était l'associé unique de la société qu'il dirigeait : il aurait donc dû répondre par l'affirmative
Pôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fb5
31 mai 2016
convient d'ordonner la disjonction des dossiers qui ont été joints en première instance, pour une bonne administration de la justice ; la présente décision enregistrée sous le n°16.04588 concerne uniquement
6253c868bd3db21cbdd8535a
20 février 2001
à l'usine de Reims et les documents produits au débats révèlent que la société KRAFT JACOBS SUCHARD Reims avait retiré une impression positive de sa visite et souhaitait pouvoir donner suite à sa candidature
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
Il indique également que la direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Est-Francilien a, depuis lors, manifesté, en février 2023, son intérêt pour la candidature qu'il a présentée afin d'enseigner
2ème chambre
DCA_22TL21677_20231128
28 novembre 2023
moyen tiré de l'absence de nouvelle saisine de l'Office français de l'intégration et de l'immigration ; - le jugement est entaché d'erreur d'appréciation en ce que le tribunal ne pouvait statuer uniquement
Chambre 4-1
63c256540bfda47c90075e8e
13 janvier 2023
Suite à la loi du 4 juillet 2008 et à son décret d'application du 9 octobre 2008 qui ont fixé les dispositions relatives aux grands ports maritimes, et notamment un commandement unique pour les activités
6253ccf0bd3db21cbdd91c72
13 novembre 2014
Franck X...a été engagé à compter du 21 février 2008 selon divers contrats à durée déterminée en qualité de candidat-élève par l'association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux et inadaptés (ALAHMI
6253cc17bd3db21cbdd8f185
13 décembre 2011
premier juge, les deux compromis de vente mentionnent la servitude créée par les vendeurs sur les biens litigieux ; Que, contrairement à ce que conclut le premier juge, le plan de 2000 produit par les candidats
11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f1
7 juillet 2022
Enfin, il apparaissait que l'accès à la guérite de l'agent de trafic était sécurisé par des barrières permettant l'accès aux piétons uniquement (pièce 17 de la société) de telle sorte que contrairement
Chambre Sécurité Sociale
631ade05f575634f1371ed7e
6 septembre 2022
[O] [J], son neveu, était un salarié non déclaré, prétend désormais qu'il s'agissait uniquement d'un test professionnel préalable à la conclusion d'un contrat de travail, et pour lequel une promesse d'embauche
4eme Chambre Section 1
643106f428558704f52e6c7a
7 avril 2023
L'article L. 1154-1 du code du travail prévoit que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
Pôle 4 - Chambre 4
627b55d976c5d9057df8019d
10 mai 2022
leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 10 000 euros en réparation du dommage subi causé par la non-délivrance de la chose louée et par l'inertie permanente de ce dernier ayant pour but unique
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b64
11 mai 2022
Le devoir de mise en garde de l'emprunteur non averti implique d'une part, que les capacités financières du candidat à la dette doivent être préalablement vérifiées, et d'autre part, que les informations
3e chambre civile
697371cdcdc6046d476ab56e
22 janvier 2026
Les époux [L] sollicitent l'infirmation du jugement et soutiennent que : -La promesse de vente est l'acte juridique par lequel, le propriétaire, ou promettant, s'engage auprès du candidat acheteur nommé
2ème Chambre
65a23f997ca18b0008e58399
12 janvier 2024
La société [5] reconnaît uniquement l'existence d'un accord pour une période d'essai sur la prestation étude et sur une période limitée à une semaine.
1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2e
24 avril 2025
indique, sans être contredit, qu'il gérait les plannings, validait les congés, gérait les absences des salariés sous sa subordination, assistait aux entretiens de recrutement, participait au choix du candidat
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b5ba34ad10008581c71
18 janvier 2024
Il exerçait son activité sur le site unique de production de la société, sis à [Localité 5].
65aa2b77a34ad10008581c7f
Elle exerçait son activité sur le site unique de production de la société sis à [Localité 4].
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