[N] a été licencié pour insuffisance professionnelle.

suivants : " Madame, Suite à notre entretien du 26 octobre 2001, nous vous confirmons votre licenciement pour les raisons suivantes : Votre absence depuis le 23 mars 2001 nous a obligé à recourir

Sur les insuffisances d'actif : - CONSTATE que l'insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de la société CREAL s'élève au minimum à 4.425.028,08 euros sans préjudice du passif non

en eau ; / 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource

été fixée au 31 octobre 2001, que ses deux seules associées, les SARL SEPRODIM et FONCIER PROMOTION, ont été liquidées à leur tour le 10 décembre 2001 par le tribunal de commerce de Lille, que l'insuffisance

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.

Votre insuffisance de résultats et l'incapacité que vous avez démontrée à résoudre au quotidien les aléas normaux d'un projet automobile ont pour conséquence l'impossibilité de poursuivre plus longtemps

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient: - l'insuffisance des diligences de la préfecture, l'absence de perspectives sérieuses d'éloignement ainsi

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - en se fondant sur le motif que

garantie de représentation suffisante en ce que l'intéressé est célibataire sans enfant et bénéficie en Algérie de liens forts (sa mère, sa s'ur et ses deux frères) et ne justifie en France d'aucune ressource

et, subsidiairement à 50 % avec admission de la restriction substantielle et durable de son accès à l'emploi ; - en conséquence, dire et juger qu'il bénéficiera du droit à l'AAH et compléments de ressources

Enfin, si l'étranger dispose de ressources suffisantes, il transmet : " l'attestation bancaire de solde créditeur suffisant ". 6.

de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait,

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

Le requérant, régulièrement convoqué à cette audience par lettre recommandée du 16 novembre 2021, avec avis de réception retourné signé le 18 novembre 2021, n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter

En ce qui concerne les ressources en eau : 5.

[H] ait travaillé 223 jours entre le 1er mai 2017 et le 30 avril 2018 comme il le soutient, ce qui au demeurant ne ressort pas des pièces versées aux débats, est insuffisant à démontrer l'intention de

En l'espèce, il résulte des pièces actualisées produites que les ressources mensuelles de M.

Il fait à cette fin valoir qu'il ressort de la lettre de licenciement que celui-ci est fondé uniquement sur une insuffisance de résultat et non sur une insuffisance professionnelle ; que l'employeur ne