VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la

y ont été apportées, depuis 2012 ; 4) les fiches de contrôle résultant de l'observation des stages organisés par la société AMETYS FORMATION lors de l'intervention de Madame X et de Monsieur X, animateurs

. : 15/ 01068 1re Chambre B Ordonnance no 2015/ M096 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme X...Audrey Représentant : Me Corine A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme Anne-Marie

No RG 17/19666 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBNCU 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M195 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Anne-Laure Y...

[R] [Z] décédé née le 29 février 1988 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES

[Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

X se disant [O] [P], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Anne BICHAIN et M.

Cour d'Appel de Versailles Chambre civile 1-2 N° RG 26/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ2S O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Anne THIVELLIER, Conseillère

BEAUVOIS et Madame Annie VAISSETTE, conseillers chargés du rapport.

2009 et 7 500 euros pour l'année 2010 en principal ; - 1 206 euros pour l'année 2009 et 900 euros pour l'année 2010 au titre des pénalités.

de branche, sauf à lui appliquer le statut d'animateur technicien, et elle ne pouvait donc convenir de décompter puis régulariser des heures supplémentaires sur l'année.

par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Cybertech comme l'atteste son courriel du 4 juin 2013 aux termes duquel elle réclame 'un appro au plus vite'.

[U] a seul traité pendant la période considérée n'exerce aucun pouvoir de direction est sans emport il se déduit du libellé des courriels que l'intéressé a adressés à M.

BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame

[W] [M] ; - Vu le courriel du 10 octobre 2024 à 10h50 indiquant que M.

Elle communique un courriel du 18 février 2013 de M. [X] (Ludéric Evènement) à M.

Mademoiselle Anne- Marie Y...a hérité de son père divers hectares de vignes AOC champagne dont une partie en indivision avec son oncle Jean- Pierre Y....

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie