CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 701 résultats pour « Cans Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

64116fe1f6c989fb02435207

Appel

31 août 2022

31 août 2022

- N° du dossier 2018350 APPELANTE Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23606-1 INTIME Nous, L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686ca82b202006593453d46c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 Monsieur [Z] [B] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65af659ab6c6260008b52f53

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ABRACADABRA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021/19 INTIMEE Nous, L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65af65a3b6c6260008b52f57

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-166 INTIMEE Nous, L.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01313_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par un jugement n° 1800942 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa2355a34ad100085818db

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte d'huissier en date du 27 novembre 2020, Mme [V] [N] a fait assigner la société Carrefour banque devant le juge des contentieux de la protection de Caen afin d'obtenir, sur le fondement des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d0

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

ROUSSEAU, avoués assistée de Me LEJARD, avocat au barreau de CAEN Madame Mélina B... veuve C...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b20b84c4cf860008dff3f7

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

[Y] assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6465 C/ Madame [Z] [U] veuve [U] Représentée par Me Jean-baptiste GUÉ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01758_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par une requête déposée le 1er juillet 2025, il demande au tribunal administratif de Caen d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00132_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les deux arrêtés du 23 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Manche, d'une part, a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bada8d0ccf000877e4f1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. »   La seule obligation du salarié est de présenter des éléments de faits précis

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba41

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par courrier du 4 décembre 2012, la CAF lui a adressé un dernier rappel aux fins de règlement du trop-perçu.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00328_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6721da820fa562400eaa5a8d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMLR Affaire : KEOLIS BUS VERTS S.A.R.L.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00848_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb2f2799a9057d5dce6f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle ne peut faire état des sommes qu'elle rembourse à la CAF pour se soustraire à ses obligations de locataire.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60225f9eb8dbb2a4eb15692b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

de cancers.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9ad5bbe450008b2cd41

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AFFAIRE :N° RG 23/00230 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Janvier 2023 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 22/03111 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0cf01612d969defe24

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Cette dernière société a fait l'objet d'une procédure collective.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60377b0128464056b2a2b37a

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

de faute ».

Source officielle

Page 74 sur 986

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.