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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64116fe1f6c989fb02435207
31 août 2022
- N° du dossier 2018350 APPELANTE Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23606-1 INTIME Nous, L.
1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46c
2 juillet 2025
SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 Monsieur [Z] [B] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24132 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
65af659ab6c6260008b52f53
17 janvier 2024
ABRACADABRA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021/19 INTIMEE Nous, L.
65af65a3b6c6260008b52f57
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22-166 INTIMEE Nous, L.
2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
Par un jugement n° 1800942 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
2ème Chambre civile
65aa2355a34ad100085818db
18 janvier 2024
Par acte d'huissier en date du 27 novembre 2020, Mme [V] [N] a fait assigner la société Carrefour banque devant le juge des contentieux de la protection de Caen afin d'obtenir, sur le fondement des articles
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
ROUSSEAU, avoués assistée de Me LEJARD, avocat au barreau de CAEN Madame Mélina B... veuve C...
65b20b84c4cf860008dff3f7
31 juillet 2023
[Y] assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6465 C/ Madame [Z] [U] veuve [U] Représentée par Me Jean-baptiste GUÉ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022024
Juge des référés
ORCA_25NT01758_20250704
4 juillet 2025
Par une requête déposée le 1er juillet 2025, il demande au tribunal administratif de Caen d'annuler cet arrêté.
4ème chambre
DCA_22NT00132_20220408
8 avril 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les deux arrêtés du 23 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Manche, d'une part, a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Ch. Sociale -Section A
65b0bada8d0ccf000877e4f1
23 janvier 2024
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. » La seule obligation du salarié est de présenter des éléments de faits précis
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba41
17 avril 2024
Par courrier du 4 décembre 2012, la CAF lui a adressé un dernier rappel aux fins de règlement du trop-perçu.
DCA_25NT00328_20260109
9 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
6721da820fa562400eaa5a8d
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMLR Affaire : KEOLIS BUS VERTS S.A.R.L.
6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant
Chambre 1-7
6274bb2f2799a9057d5dce6f
5 mai 2022
Elle ne peut faire état des sommes qu'elle rembourse à la CAF pour se soustraire à ses obligations de locataire.
1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb15692b
2 février 2021
de cancers.
65a0e9ad5bbe450008b2cd41
11 janvier 2024
AFFAIRE :N° RG 23/00230 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Janvier 2023 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 22/03111 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
Chambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe24
27 juillet 2023
Cette dernière société a fait l'objet d'une procédure collective.
1ère Chambre
60377b0128464056b2a2b37a
18 mars 2015
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