de Metz DEFENDEUR A LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Société [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth BONAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me VALENTIN

Par acte du 20 juin 2012 la société Cetibam a assigné la SCI Foncialu en intervention forcée.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur. '''' - copie

Jugement (N° 22/00191) rendu le 04 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANT Monsieur [M] [C] né le 01 Juillet 1962 à [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valentine

Ainsi, l'avis ultérieur des parquets de Valenciennes , Lille et Boulogne-sur-Mer de son placement en rétention administrative ne permet pas de régulariser la procédure.

Valentin BENOIT, greffier stagiaire.

parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Valentine

[F] [W] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 18 avril 2024 à 16h11 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'ordonnance du 18 avril

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

[M] [S] [E], Entendu Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Renaud LEGUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2011 (RG n° F 10/00119) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire

décision du Juge des Tutelles Le HUIT JUILLET DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE de la COUR D'APPEL de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : Vu l'appel formé

mise en place d'un système de ventilation général et permanent, avec préconisation forte d'un système de balayage.

APPELANT Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Céline Level, avocat au barreau de Valenciennes

A la suite de la période d'observation, sur le fondement des certificats médicaux concordants des 24 et 72 heures, le directeur de l'établissement a décidé le maintien en soins contraints sous la forme

BORDEAUX DÉFENDEUR : [N] [G], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me GURARD Valentin

audit siège Représentée par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d'avocats inter barreaux, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Laurent SCHITTENHELM de la SELARL SEKRI VALENTIN

PAR CES MOTIFS : DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise ; REJETTE la demande d'assignation à résidence judiciaire formée par M.

Par courrier transmis par mail par l'[5] au greffe de la cour d'appel de Reims le 18 juillet 2024, Madame [J] [P] a indiqué former appel de cette décision.

[U] [W] né le 28 Octobre 1997 à [Localité 4] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS,