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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01804_20230425
25 avril 2023
E, ressortissant marocain né le 30 octobre 1980, est entré en France avec un passeport revêtu d'un visa de type C, valable du 27 janvier 2020 au 21 février 2020.
1ère chambre
DCA_23PA04912_20240404
4 avril 2024
B, ressortissant marocain né le 31 mars 1989, est entré en France en dernier lieu le 23 mai 2023 sous couvert d'une carte de résident longue durée délivrée par les autorités italiennes le 8 janvier 2018
6ème chambre
DCA_23VE02474_20240227
27 février 2024
B, ressortissant marocain, né le 23 janvier 1980, déclare être entré en France en 2017 sous couvert d'un visa de type C selon ses déclarations.
Pôle 1 - Chambre 11
695bc7b375782d5f06dc4520
2 janvier 2026
[G] [F] né le 10 décembre 1997 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 1 janvier 2026 à 13h04, de la possibilité de faire valoir ses observations
DCA_25BX00064_20251023
23 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée
Juge des référés
ORCA_25BX02834_20260409
9 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
ORCA_25LY01915_20260407
7 avril 2026
Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d’emploi ; – le code de l’entrée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02799_20230504
4 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord franco-marocain ; - le code de l'entrée et du séjour et des étrangers et du droit d'asile
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01989_20230209
9 février 2023
D E et Mme F A B, ressortissants marocains, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 5 mars 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00766_20230428
28 avril 2023
le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain
ORCA_24PA04655_20250211
11 février 2025
A B, ressortissant marocain, né le 4 octobre 2000 et entré en France le 14 février 2020 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
ORCA_24VE01705_20250922
22 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
4ème chambre
DCA_25PA02848_20260327
27 mars 2026
A..., ressortissant marocain né le 19 avril 1990, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté
ORCA_25TL02189_20260423
23 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 16 avril 1986, est entré sur le territoire français en octobre 2011 muni d’un visa de long séjour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05879_20220518
18 mai 2022
A, ressortissant marocain né le 24 septembre 1999, relève appel du jugement du 20 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03293_20230223
23 février 2023
A est un ressortissant marocain né le 12 avril 1984 à Taourirt Tiznit. Il a sollicité son admission au séjour le 26 décembre 2020.
ORCA_24NC01108_20240726
26 juillet 2024
A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2021.
ORCA_24NC02027_20241018
18 octobre 2024
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en mars 2022.
ORCA_23PA00447_20230424
24 avril 2023
B A, ressortissant marocain, de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. M.
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