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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01804_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

E, ressortissant marocain né le 30 octobre 1980, est entré en France avec un passeport revêtu d'un visa de type C, valable du 27 janvier 2020 au 21 février 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04912_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, ressortissant marocain né le 31 mars 1989, est entré en France en dernier lieu le 23 mai 2023 sous couvert d'une carte de résident longue durée délivrée par les autorités italiennes le 8 janvier 2018

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02474_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B, ressortissant marocain, né le 23 janvier 1980, déclare être entré en France en 2017 sous couvert d'un visa de type C selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bc7b375782d5f06dc4520

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[G] [F] né le 10 décembre 1997 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 1 janvier 2026 à 13h04, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00064_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04194_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02834_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01915_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d’emploi ; – le code de l’entrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02799_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord franco-marocain ; - le code de l'entrée et du séjour et des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01989_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

D E et Mme F A B, ressortissants marocains, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 5 mars 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00766_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04655_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A B, ressortissant marocain, né le 4 octobre 2000 et entré en France le 14 février 2020 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01705_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02848_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., ressortissant marocain né le 19 avril 1990, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02189_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 16 avril 1986, est entré sur le territoire français en octobre 2011 muni d’un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05879_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, ressortissant marocain né le 24 septembre 1999, relève appel du jugement du 20 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03293_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A est un ressortissant marocain né le 12 avril 1984 à Taourirt Tiznit. Il a sollicité son admission au séjour le 26 décembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01108_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02027_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en mars 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00447_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B A, ressortissant marocain, de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. M.

Source officielle

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