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9 373 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tableau doit être consolidé du 02.09.2015 en ce qui concerne la pathologie du pouce droit.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc834e3174633a21a5be3

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Partielle et Invalidité Permanente Totale', ils constituent une justification de ce que l'état de santé de M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[B] qualifiée de 'sciatique par hernie discale L5-S1' du 9 janvier 2018 au titre de la législation professionnelle, sur le fondement du tableau n° 98, 'affections chroniques du rachis lombaire provoquées

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d7216

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [E] était atteint d'un emphysème pulmonaire, maladie ne figurant pas aux tableaux des maladies professionnelles, que cependant le taux d'incapacité permanente partielle qui découle de son affection

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9b4383a880008fd09fc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 30 D des maladies professionnelles : Le tableau susvisé désigne le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ab83c9498318209da3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La Caisse a alors engagé une instruction au titre du tableau 57C des maladies professionnelles pour chacune des pathologies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97332

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

un délai fixé par le tableau et que le salarié ait été exposé au risque également mentionné dans ce tableau.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aea66129746fdd69c19

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 40 % à compter du 20 février 2019. Par courrier du 26 janvier 2021, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

En réponse, la SAS Ahlstrom Labelpack conteste la pertinence du panel de comparaison produit par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

avocats déclarant exercer hors barreau d'être inscrits, en cette qualité, sur l'annuaire national publié par le conseil national des barreaux avec la mention " Avocat(e) exerçant non inscrit(e) au tableau

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88586cdc6046d47b9d580

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] a été prise en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f5dd6bd9057dc56c0e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'état de santé de Mme [B] a été considéré consolidé sur avis du médecin conseil le 30 novembre 2018 et la salariée s'est vue attribuer un taux d'incapacité permanente partielle de 12%, ce dont la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389919

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] comme étant inscrite au tableau 25 des maladies professionnelles. Le 18 janvier 2019, l'assurance maladie des mines a fixé son taux d'incapacité permanente à 5% et il a été alloué à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da46

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4b2799a9057d5dd241

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[E] n'a pas été exposé au risque visé au tableau n°57 des maladies professionnelles ; - constater que la caisse n'apporte pas la preuve de la réalisation des conditions visées au tableau ; - débouter

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af671cb6c6260008b53010

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'exposition du salarié au risque défini par ledit tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa91687317f24325af13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01331_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme B soutient que : - sa pathologie est imputable au service, dès lors qu'elle remplit les conditions prévues par le tableau des maladies professionnelles n° 57 annexé au livre IV du code de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01130_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En ce qui concerne le refus d'inscription aux tableaux mentionnés au IV de l'article 21bis de la loi du 13 juillet 1983 : 7.

Source officielle

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