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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69fd7e66cdc6046d47044a80
7 mai 2026
Le tableau doit être consolidé du 02.09.2015 en ce qui concerne la pathologie du pouce droit.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcc834e3174633a21a5be3
9 octobre 2018
Partielle et Invalidité Permanente Totale', ils constituent une justification de ce que l'état de santé de M.
2ème chambre sociale
662209679ce142000838975d
18 avril 2024
[B] qualifiée de 'sciatique par hernie discale L5-S1' du 9 janvier 2018 au titre de la législation professionnelle, sur le fondement du tableau n° 98, 'affections chroniques du rachis lombaire provoquées
2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7216
14 janvier 2025
[H] [E] était atteint d'un emphysème pulmonaire, maladie ne figurant pas aux tableaux des maladies professionnelles, que cependant le taux d'incapacité permanente partielle qui découle de son affection
Ch.protection sociale 4-7
65a0f9b4383a880008fd09fc
11 janvier 2024
Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 30 D des maladies professionnelles : Le tableau susvisé désigne le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ab83c9498318209da3
27 octobre 2023
La Caisse a alors engagé une instruction au titre du tableau 57C des maladies professionnelles pour chacune des pathologies.
6688de78676b73dd81b97332
5 juillet 2024
un délai fixé par le tableau et que le salarié ait été exposé au risque également mentionné dans ce tableau.
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c19
2 avril 2025
[T] son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 40 % à compter du 20 février 2019. Par courrier du 26 janvier 2021, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
29 mai 2012
En réponse, la SAS Ahlstrom Labelpack conteste la pertinence du panel de comparaison produit par M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
avocats déclarant exercer hors barreau d'être inscrits, en cette qualité, sur l'annuaire national publié par le conseil national des barreaux avec la mention " Avocat(e) exerçant non inscrit(e) au tableau
69d88586cdc6046d47b9d580
9 avril 2026
[U] a été prise en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Chambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c0e
28 avril 2022
L'état de santé de Mme [B] a été considéré consolidé sur avis du médecin conseil le 30 novembre 2018 et la salariée s'est vue attribuer un taux d'incapacité permanente partielle de 12%, ce dont la société
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389919
[D] comme étant inscrite au tableau 25 des maladies professionnelles. Le 18 janvier 2019, l'assurance maladie des mines a fixé son taux d'incapacité permanente à 5% et il a été alloué à M.
Chambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da46
19 octobre 2022
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
6274bd4b2799a9057d5dd241
4 mai 2022
[E] n'a pas été exposé au risque visé au tableau n°57 des maladies professionnelles ; - constater que la caisse n'apporte pas la preuve de la réalisation des conditions visées au tableau ; - débouter
65af671cb6c6260008b53010
22 janvier 2024
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre 4 SB
6a0ff624cdc6046d4789f0a8
21 mai 2026
l'exposition du salarié au risque défini par ledit tableau.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
9ème Chambre
DCA_23PA01331_20241220
20 décembre 2024
Mme B soutient que : - sa pathologie est imputable au service, dès lors qu'elle remplit les conditions prévues par le tableau des maladies professionnelles n° 57 annexé au livre IV du code de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01130_20230323
23 mars 2023
En ce qui concerne le refus d'inscription aux tableaux mentionnés au IV de l'article 21bis de la loi du 13 juillet 1983 : 7.
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