Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 211 Rôle N° RG 24/03038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJX [B] [U] C/ [B] [S] épouse [E] Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[R] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

[F] [W] a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie du [Localité 2] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, pour un cancer du poumon, en joignant un certificat médical initial du

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Vu les autres pièces du dossier.

[I] [X] ' Carcinome urothélial papillaire' - maladie non inscrite dans un tableau de maladie professionnelle.

Il en est ainsi de plusieurs formations en matière de fiscalité à destination des salariés de la société Mazars SA (pièce 122 appelant), des échanges entre associés sur l'évolution du groupe Mazars et

avril 1995 relative aux maladies professionnelles, applicables en Nouvelle-Calédonie est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles figurant

Vu les autres pièces du dossier.

Après avoir mené une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (ci-après la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels au titre

et des soins consécutifs à cette maladie.

Il ressort des pièces de la procédure suivie en première instance que, postérieurement à la réouverture de l'instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a adressé au tribunal un mémoire

Le 19 décembre 2016, il a souscrit une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM, la caisse).

D'une part, il ressort des pièces jointes à la demande de première instance que l'administration a notifié la décision attaquée à M.

à son attention d'une copie des pièces constitutives du dossier de maladie professionnelle de M.

Le 23 juin 2017, elle a, en réponse à la demande de l'employeur du 14 juin 2017, adressé à ce dernier une copie des pièces constitutives du dossier comportant : la déclaration de maladie professionnelle

Le 27 décembre 2012, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] a notifié à la S.A. [3] le refus de prise en charge de la maladie déclarée par M.

Sur le fondement d'un certificat médical initial du 1er août 2019, Mme [Z] a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 3] la reconnaissance d'une maladie professionnelle

Préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie professionnelle vous avez la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier pendant un délai de 10

professionnel de l'accident ou de la maladie.