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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c9

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

C...vouloir le retrouver sur la route, sans témoin. Ces attestations sont contredites par celles versées aux débats par le salarié de MM. D...et E...; M. D...indique que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f1

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

qu'il a obtenue le 15 mars 2002 ; qu'en septembre 2002 le juge d'instruction a été remplacé, son successeur adressant en novembre 2002 une commission rogatoire afin de procéder à l'audition d'un témoin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00737_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

que le déclarant était majeur, que, bien que n'étant pas signé par les comparants ni par les témoins, il ne comporte pas mention de la cause qui a empêché ces derniers de le signer, en méconnaissance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a15cdc6046d47863f28

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il critique la qualité des attestations des témoins ayant déposé en faveur de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il dénie de même toute imprécision des actes de la procédure et toute atteinte au principe de l'égalité des armes, alors que les témoins dont M.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeacd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les actes contenant révocation de volonté doivent, à peine de nullité être reçus par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca597e

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle critique les attestations produites quant aux reproches liés aux moyens de protection, puisque les témoins, ainsi que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449d06c71a6a83181c8d56

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[N] [R], dissoute par leur divorce ; - commis pour y procéder Me [M], notaire à [Localité 15], laquelle disposera d'un an pour terminer ses opérations et faire signer un état liquidatif et dit qu'en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616294dfdb5ccebfe3f3a70f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

l'appelante depuis qu'elle travaillait à la mission locale, en 2002, qu'il avait vu, alors qu'elle venait régulièrement poster le courrier, que sa santé se dégradait au fil des années, qu'il était témoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il n'existait pas d'animosité particulière de la part des témoins à l'égard de M. [M]. Les personnes qui ont eu à côtoyer M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc97e9c67870bae863474d

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La garde à vue d'une durée totale de 45 h et 15 minutes a débuté le 06 novembre 2001 à 12h15 pour se terminer le 08 novembre 2001 à 9h30. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ab

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... au fil du temps ; que le témoin procède également par affirmations et généralités en indiquant que le salarié a commencé à faire preuve de " résistance à l'autorité " et à s'en vanter auprès de ses

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6455ef716d2f7dd0f861be8c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La seule existence d'un lien de subordination juridique ne suffit pas pour que soit écartée la force probante d'une attestation de témoin d'un salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df48

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ensuite le témoin décrit avec force détails les relations sexuelles que partageait Monsieur [F] avec un, ou deux hommes dans les sous-sols de l'établissement d'une part le 16 septembre, et d'autre part

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d42a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les intimés affirment que l'appelante ne peut se prévaloir du fait que les travaux ne seraient pas terminés dès lors qu'il est impossible d'achever l'ouvrage sur la base de travaux aussi mal menés et dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle fait valoir par ailleurs les difficultés qu'elle aurait éprouvées pour terminer le chantier, l'accès à celui-ci étant difficile en raison du comportement du maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93bd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Enfin, aucun témoin oculaire ou auditif ne peut corroborer les dires du salarié et attester de la réalité d'un fait accidentel et au lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e08121050008662d37

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- le questionnaire de madame [J], témoin - un mail de l'assuré indiquant que monsieur [T], personne qu'il aurait avisée de l'accident, refuserait de lui fournir une attestation, invoquant une peur de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac2a34ad10008581c25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B], passager situé au premier rang du car et témoin immédiat de la scène qui conforte le déroulement des faits tel que rapporté par M. [M].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f384d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[O], seul témoin direct de l'altercation, adressé le même jour à M.

Source officielle

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