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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c9
9 mai 2016
C...vouloir le retrouver sur la route, sans témoin. Ces attestations sont contredites par celles versées aux débats par le salarié de MM. D...et E...; M. D...indique que M.
6253cc85bd3db21cbdd905f1
24 avril 2013
qu'il a obtenue le 15 mars 2002 ; qu'en septembre 2002 le juge d'instruction a été remplacé, son successeur adressant en novembre 2002 une commission rogatoire afin de procéder à l'audition d'un témoin
2ème Chambre
DCA_22NT00737_20231124
24 novembre 2023
que le déclarant était majeur, que, bien que n'étant pas signé par les comparants ni par les témoins, il ne comporte pas mention de la cause qui a empêché ces derniers de le signer, en méconnaissance
Chambre Sociale-Section 3
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
Il critique la qualité des attestations des témoins ayant déposé en faveur de M.
Pôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
Il dénie de même toute imprécision des actes de la procédure et toute atteinte au principe de l'égalité des armes, alors que les témoins dont M.
Chambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeacd
21 janvier 2025
Les actes contenant révocation de volonté doivent, à peine de nullité être reçus par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins.
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
Elle critique les attestations produites quant aux reproches liés aux moyens de protection, puisque les témoins, ainsi que M.
1ère Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d56
31 octobre 2023
[N] [R], dissoute par leur divorce ; - commis pour y procéder Me [M], notaire à [Localité 15], laquelle disposera d'un an pour terminer ses opérations et faire signer un état liquidatif et dit qu'en
Pôle 6 - Chambre 5
616294dfdb5ccebfe3f3a70f
30 mai 2013
l'appelante depuis qu'elle travaillait à la mission locale, en 2002, qu'il avait vu, alors qu'elle venait régulièrement poster le courrier, que sa santé se dégradait au fil des années, qu'il était témoin
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b95
22 janvier 2025
Il n'existait pas d'animosité particulière de la part des témoins à l'égard de M. [M]. Les personnes qui ont eu à côtoyer M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc97e9c67870bae863474d
13 novembre 2018
La garde à vue d'une durée totale de 45 h et 15 minutes a débuté le 06 novembre 2001 à 12h15 pour se terminer le 08 novembre 2001 à 9h30. M.
6253cc12bd3db21cbdd8f0ab
31 janvier 2012
X... au fil du temps ; que le témoin procède également par affirmations et généralités en indiquant que le salarié a commencé à faire preuve de " résistance à l'autorité " et à s'en vanter auprès de ses
Chambre 4 A
6455ef716d2f7dd0f861be8c
12 avril 2023
La seule existence d'un lien de subordination juridique ne suffit pas pour que soit écartée la force probante d'une attestation de témoin d'un salarié.
627f48d0551627057d32df48
13 mai 2022
Ensuite le témoin décrit avec force détails les relations sexuelles que partageait Monsieur [F] avec un, ou deux hommes dans les sous-sols de l'établissement d'une part le 16 septembre, et d'autre part
Chambre 3 A
686ca824202006593453d42a
3 juillet 2025
Les intimés affirment que l'appelante ne peut se prévaloir du fait que les travaux ne seraient pas terminés dès lors qu'il est impossible d'achever l'ouvrage sur la base de travaux aussi mal menés et dont
1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe4
1 avril 2025
Elle fait valoir par ailleurs les difficultés qu'elle aurait éprouvées pour terminer le chantier, l'accès à celui-ci étant difficile en raison du comportement du maître de l'ouvrage.
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bd
3 avril 2024
Enfin, aucun témoin oculaire ou auditif ne peut corroborer les dires du salarié et attester de la réalité d'un fait accidentel et au lieu de travail.
Chambre Sociale-1ère sect
65a780e08121050008662d37
16 janvier 2024
- le questionnaire de madame [J], témoin - un mail de l'assuré indiquant que monsieur [T], personne qu'il aurait avisée de l'accident, refuserait de lui fournir une attestation, invoquant une peur de
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac2a34ad10008581c25
18 janvier 2024
[B], passager situé au premier rang du car et témoin immédiat de la scène qui conforte le déroulement des faits tel que rapporté par M. [M].
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f384d
23 octobre 2025
[O], seul témoin direct de l'altercation, adressé le même jour à M.
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