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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136d
24 mars 2014
24 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168b
26 mai 2014
26 mai 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378c
28 novembre 2016
28 novembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c23
3 novembre 2014
3 novembre 2014
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65aa2728a34ad10008581a86
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] aux entiers frais et dépens de la procédure de première instance et d'appel ainsi qu'au règlement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A
65449ce6c71a6a83181c8cf1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
145 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président (article R. 312-3 du COJ), rapporteur. M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cb
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93369
6 juin 2016
6 juin 2016
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mademoiselle X...en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67134c05208351cec6586721
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En l'espèce, la cour a été saisie par un «'courrier valant requête en déféré (article 916 du CPC)'» transmis par le RPVA le 6 juin 2024 et adressé simultanément à l'avocat de la partie adverse (Me'Lhermitte
Source officielle2ème chambre
6262487eb1a50c277d4c5cde
20 avril 2022
20 avril 2022
654 et suivants du CPC ont été respectées -dire que l'assignation et le jugement entrepris ne sauraient être déclarés nuls et ce en vertu des articles 112, 113 et 114 du code de procédure civile, [V]
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab7
6 octobre 2015
6 octobre 2015
700 du CPC, outre les entiers dépens, - Débouter AXA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d74
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49b755379800088473cd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[W] a invoqué l'article 30 des statuts et son droit permanent d'information.
Source officielle1ère Chambre
6868b5289508abe8512046d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Condamner Mme [C] [M] à porter et payer à Mme [I] [A] à une somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb76b1
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris(ci-après, le 'CPH'), le 14 mars 2022. Par jugement rendu le 19 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a : - annulé le licenciement de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6141d97f2f687d91392
1 décembre 2010
1 décembre 2010
1154 du code civil; Considérant que l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du CPC; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris sauf à réduire le montant de l'indemnité
Source officielle2ème CH - Section 1
6358cddcc40aa805a7864d40
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- CONDAMNER la société LAFONTAINE BÉARN à payer à la société INTENSE AUTOMOBILES BEARN BIGORRE une indemnité de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en règlement de frais irrépétibles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91769
11 juin 2014
11 juin 2014
700 du CPC. - dire la décision à intervenir exécutoire par provision par application de l'article 515 du CPC. " L'ANGDM a demandé au conseil de prud'hommes de : - dire et juger que le contrat de travail
Source officiellePage 75 sur 193