plaidant, substituée par Me Anne-Sophie MEYZONNADE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Madame [N] [L], en vertu d'un pouvoir général

Or, dans ce contexte, vous avez souvent été surprise par les médecins en conversation téléphonique personnelle pendant vos heures de travail.

[Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Madame [Y] [Z], interprète en langue arabe munie d'un pouvoir général

Le procureur général a requis la confirmation de la décision le 16 juillet 2025. A l'audience du 17 juillet 2025, madame [Z] et son conseil ont été entendus en leurs observations.

, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général

» - un courrier du Docteur [F] (pièce 10) daté du 23 juillet 2019, médecin traitant de M.

Vu : - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - le code général de la fonction publique ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Environnement et dimension, - l'activité s'exerce au sein de la direction du secrétariat général pour le compte du groupe caisse d'épargne Adour, - rapporte au directeur du secrétariat général, - implique

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

ou d'analyses médicales non médecins dispose, en son article 2: ' Ne peuvent être pratiqués que par des docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372-1 (1°) du code de la santé publique, les

"C'était donc une direction à deux têtes qui en référait ensuite à la Direction Générale, Monsieur [L] [Q] et Monsieur [V].

ou de ne pas atteindre le quota des 6 à 7 médecins par jour' , elle indique également que 'revoir des médecins seulement quelques semaines (voire quelques jours) après avoir été visités en mai 2018 engendre

Mme [V] affirme que si elle a consulté le médecin du travail le 5 janvier 2010, ce n'était pas dans le cadre de la visite de reprise.

La caisse relève une discordance entre la prescription du 8 août 2016 du médecin M.

Le comité a pris connaissance de l'avis de l'employeur, du médecin-conseil, du médecin du travail et a entendu l'ingénieur du service de prévention.

A l'issue de la visite de reprise du 22 juillet 2022, le médecin du travail a déclaré Mme [A] apte à son poste dans les termes suivants : « Apte à mi-temps. Télétravail total ».

Lors de la visite du 1er juillet 2013, le médecin du travail la déclarait apte avec les mêmes aménagements du poste.

Ce médecin note en effet que ces troubles seraient, selon M. [V] lui-même, 'réactionnels' à la procédure de licenciement pour faute lourde.

Clinique RÉSIDENCE DU PARC réplique que le Médecin du Travail avait déclaré Mme Jacqueline Y...

conditions générales du contrat d'assurance opposables à l'assuré.