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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00358_20240723
23 juillet 2024
A a obtenu un CDI dans la restauration en octobre 2022, d'ailleurs sans autorisation, cette expérience, sur un poste sans qualification particulière d'employé polyvalent, était récente à la date de l'arrêté
Chambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a972
14 octobre 2022
Mme [N] [M] [C] épouse [W], née le 21 octobre 1973, a été embauchée à compter du 2 novembre 2019 par la SARL MSB en qualité d'employée polyvalente, niveau 1, échelon 2, suivant contrat de travail à durée
2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f98382c
10 avril 2025
[J] a été embauché par la société [C] Sushi selon contrat à durée indéterminée à temps complet, signé le 14 avril 2016 prenant effet le 20 avril 2016, en qualité d'employé polyvalent cuisine échelon 1,
Chambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
Emplois repères du secteur « Services aux animaux familiers » : Personnel administratif : Personnel d'accueil, Aide comptable, Employé(e) administratif (tive), Secrétaire, Assistant(e) gestionnaire de
64a7b2413bcaf505db696a96
6 juillet 2023
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b34
13 octobre 2014
contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par la société SAS ARCOS DORADOS GUADELOUPE, laquelle exploite un restaurant à l'enseigne « MAC DONALD'S » La Jaille, en qualité d'équipier polyvalent
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e87
2 mai 2023
Par avenant du 29 décembre 2017, la salariée a été nommée au poste d'employée polyvalente superviseur, niveau 1, échelon 2, à compter du 1er janvier 2018.
1ère chambre
DCA_25PA00037_20251204
4 décembre 2025
polyvalent, puis, à compter du 1er août 2021, en qualité d’aide-cuisinier.
3ème chambre
DCA_24TL01022_20260218
18 février 2026
polyvalente à temps complet ; elle justifie dès lors avoir établi en France le centre de sa vie privée ; -c’est à tort que le préfet, ne s’est pas prononcé sur la promesse d’embauche dont elle se prévalait
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02313_20220519
19 mai 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Rhône a indiqué que l'intéressée avait présenté à l'appui de sa demande une promesse d'embauche en qualité d'agent d'entretien polyvalent
6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
au sein du lycée E a été affecté par une décision du président de la région Normandie du 12 juillet 2019 au sein du lycée D, à , à compter du 26 août 2019, afin d'y exercer les fonctions d'ouvrier polyvalent
DCA_21NT01447_20221223
ORCA_23VE00740_20240910
10 septembre 2024
A se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, de son emploi du 15 février 2021 au 14 février 2022 d'agent polyvalent aux Restaurants du Cœur et de la présence en France de sa compagne et de leurs
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Marylène Y...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée
6618cf167935f50008be443d
11 avril 2024
[W] [S] a été embauché par la SAS Mirko, à compter du 22 août 2020, en qualité d'employé polyvalent, niveau III, échelon 3, à raison de 182 heures mensuelles, selon contrat à durée indéterminée régi par
6341141558bc223e2e3f0a0c
6 octobre 2022
Il déclare : -'donner un coup de main -'être polyvalent -'avoir été embauché par M.
Chambre 1-11 IDP
62848f63498a54057d102cc2
16 mai 2022
suivait une formation lors de son interpellation et de sa première incarcération, formation qu'elle a poursuivie après sa première mise en liberté, et qui a été suivie d'une embauche, qu'elle a perdu son emploi
ORCA_24DA02271_20250129
29 janvier 2025
A a travaillé à partir de 2013 comme agent polyvalent, agent de tri ou agent de service, c'était à temps partiel et sur des emplois sans qualification particulière et le montant de ses salaires a été de
ORCA_24DA02378_20241230
30 décembre 2024
d'embauche, il n'avait ni le visa long séjour ni l'autorisation de travail exigés par les articles L. 412-1 et L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et il s'agissait d'emplois
ORCA_24DA02589_20250326
26 mars 2025
B a travaillé à partir de janvier 2024 comme agent d'entretien polyvalent à temps partiel et dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion qui ne permet pas, en vertu de l'article
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