CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
679334c054e6f046d26ca3e8
23 janvier 2025
La société [5] ancien expert-comptable de la société [7] a été appelée en intervention par celle-ci.
Pôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f4
1 juillet 2025
Elle met en avant ses résultats positifs sur les exercices de 2021 à 2024 et s'appuie sur les prévisionnels de trésorerie établis par son nouvel expert-comptable démontrant la pérennité de son activité
17e Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b2f5
16 avril 2015
brut fixé à la somme de 1376,94€ non revalorisé depuis 2005, le condamner à lui payer la somme de 2000€ à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, celle de 755,16€ au titre des frais de l'expert
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676e
19 septembre 2002
Z..., d'autre part de l'expert comptable, M. de COSTER, -dire et juger qu'une instruction pénale , toujours en cours, a été confiée sur requête du Ministère Public à M. le Juge DE PAS du tribunal de grande
6253c8debd3db21cbdd867c4
7 mai 2003
faire juger que le contrat de collaboration commerciale est clair quant à ses stipulations fixant l'assiette de calcul de son commissionnement, que le montant des commissions dues a été fixé par un expert-comptable
6253cabcbd3db21cbdd8be4e
3 juin 2008
Le 1er mai 2003, la salariée a été promue responsable de la gestion sociale et des payes, bénéficiant du statut cadre, au coefficient 385, selon la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables
6253cbe9bd3db21cbdd8e9be
13 décembre 2011
déclarations de résultat correspondantes, le premier juge s'est fondé sur l'ensemble des éléments qui lui ont été soumis et notamment le fait que cette société paraissait être hébergée dans les locaux de son expert-comptable
6253cd92bd3db21cbdd93b5a
16 janvier 2017
du code de la sécurité sociale, en expliquant que si la SAS SMC GUADELOUPE a, selon l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés, pour activité principale « l'exercice des professions d'expert-comptable
Pôle 1 - Chambre 5
65b36a4a8c0355000835f5dc
25 janvier 2024
la crise sanitaire en tant qu'établissement de nuit et subir des difficultés financières, produisant une liasse fiscale de l'exercice 2021 et un bilan au 31 décembre 2021, outre une attestation de l'expert-comptable
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
perte de chiffre d'affaires imputable à la réalisation des travaux publics sur le quai Charles de Gaulle ; - elle justifie de la réalité de son préjudice par la production de deux attestations de son expert-comptable
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
la SAS société nouvelle Sartor se borne à faire état d'un courrier de la commune appelant les entreprises condamnées à lui verser la somme de 205 851,42 euros, intérêts compris et une lettre de son expert-comptable
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
; - les règles régissant le secret professionnel avec son expert-comptable ont été méconnues ; - s'agissant de l'insuffisance de taxe sur la valeur ajoutée à raison de la vente d'un véhicule terrestre
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abad3
17 avril 2024
cessé son activité à compter du 20 avril 2023, avec maintien provisoire de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour une durée de un an, établit au vu d'une attestation de son expert-comptable
6253ccbdbd3db21cbdd911f1
27 février 2014
Alain X... était expert comptable à Brive la Gaillarde. Son épouse, Arlette A..., travaillait dans son cabinet.
Ch. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79f7
6 octobre 2022
Pub se sont opposées à ces demandes en affirmant que : - la société Financière Pho3nix CO était dans l'impossibilité d'exécuter les condamnations prononcées à son encontre, ce dont attestait son expert-comptable
Service des Référés
69eafe54cdc6046d475787f1
22 avril 2026
Il résulte des débats que cette société a été créée le 09/10/2015 avec pour associés deux experts-comptables, Messieurs [X] et [S], détenteurs chacun de 475 parts sociales et la société Heress, propriétaire
1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
situation fiscale de la société venderesse du moment que celle-ci ressort d'une déclaration ultérieure (la déclaration annuelle de résultats après la clôture de l'exercice le 31 mars 2014) qui relève de l'expert-comptable
Pôle 5 - Chambre 9
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5f
1 octobre 2025
de l'URSSAF a été ramenée à 28 911 euros, qu'elle génère chaque semaine un chiffre d'affaires variant de 10 000 à 16 000 euros et verse aux débats un plan prévisionnel de trésorerie établi par son expert
Jurid. Premier Président
697b09c3cdc6046d471227a7
28 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient l'Etat, la juridiction considère que les éléments établis par l'expert-comptable, dont l'attestation du 10 décembre 2024 et le tableau joint (pièce 5), établissent suffisamment
63ca428e9066fd7c90fc24cb
19 janvier 2023
La salariée répond que le marché n'a jamais été aussi profitable comme l'indique le rapport remis par l'expert-comptable au CCE le 13 juin 2017, que sur la seule entité française, le montant des dividendes
Page 75 sur 956