CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386ba3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f753efeb05d6bf6564dac4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

au 08 Avril 2025 à 16 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 septembre 2024, une obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
CA

Rétentions

68032e331fa67923f78829ef

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUFS O R D O N N A N C E N° 2025 - 286 du 18 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Rétentions

6798744f5b6b52f3e4a4318b

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAG O R D O N N A N C E N° 2025 - 75 du 25 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb2cdc6046d47f27060

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

administratif préalable obligatoire enregistré devant la commission de recours des militaires le 22 décembre 2020 à l'encontre de la décision du 18 décembre 2020 par laquelle lui a été refusée la prolongation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02783_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par une décision du 13 mai 2019, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a décidé de prolonger, jusqu'au 21 août 2019, le placement à l'isolement de M. C.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02834_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

prononcée à son encontre pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6262487cb1a50c277d4c5cd0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Rétentions

634507b73d3abfadff7c796e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHO O R D O N N A N C E N° 2022 -400 du 10 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca8cdc6046d472de169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f871dfcd83182011c9

Appel

31 août 2023

31 août 2023

au 31 Août 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : Par décision en date du 30 juillet 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [T]

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011ef

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Me MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b7cdc96b63637c907b7d63

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[M] [I], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 05 Janvier 2023 à 9h, avons statué comme suit : M

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c9f2cdbe9373d969ac44dd

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Par ordonnance du 02 juin 2023, confirmée en appel le 04 juin 202, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [T] [J] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaab4bcdc6046d47b60ea8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] portant maintien en rétention administrative de [J] [D] ; Vu la requête de Monsieur le Préfet de [N] en date du 26 janvier 2026 envoyée à 21h55 et enregistrée le 26 janvier 2026 tendant à la prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89f6523a105dba2b03c

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

au 03 Juillet 2023 à 17H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 19 avril 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement

Source officielle
CA

RETENTIONS

67134bee208351cec65865c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au 17 Octobre 2024 à 18H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 11 octobre 2024, la préfecture de la Savoie a saisi les autorités suédoises

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f31efe47bd0e19a239d4a7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[O] [I], interprète en langue arabe ayant prêté serment au préalable, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af3cdc6046d4754769f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance infirmative du 3 avril 2026, le conseiller délégué a prolongé la rétention administrative de X se disant [P] [M] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle

Page 75 sur 1566

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.