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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6791de6293ef93c421386ba3
22 janvier 2025
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
67f753efeb05d6bf6564dac4
8 avril 2025
au 08 Avril 2025 à 16 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 septembre 2024, une obligation de quitter le territoire français dans un
Rétentions
68032e331fa67923f78829ef
18 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUFS O R D O N N A N C E N° 2025 - 286 du 18 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
6798744f5b6b52f3e4a4318b
25 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAG O R D O N N A N C E N° 2025 - 75 du 25 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
6a152bb2cdc6046d47f27060
24 mai 2026
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».
5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
administratif préalable obligatoire enregistré devant la commission de recours des militaires le 22 décembre 2020 à l'encontre de la décision du 18 décembre 2020 par laquelle lui a été refusée la prolongation
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02783_20230130
30 janvier 2023
Par une décision du 13 mai 2019, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a décidé de prolonger, jusqu'au 21 août 2019, le placement à l'isolement de M. C.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02834_20240523
23 mai 2024
prononcée à son encontre pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence.
Chambre Etrangers/HSC
6262487cb1a50c277d4c5cd0
20 avril 2022
de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation
634507b73d3abfadff7c796e
10 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHO O R D O N N A N C E N° 2022 -400 du 10 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE
69f43ca8cdc6046d472de169
30 avril 2026
non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré
650d30f871dfcd83182011c9
31 août 2023
au 31 Août 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : Par décision en date du 30 juillet 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [T]
650d30fd71dfcd83182011ef
3 septembre 2023
Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Me MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré
63b7cdc96b63637c907b7d63
5 janvier 2023
[M] [I], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 05 Janvier 2023 à 9h, avons statué comme suit : M
64c9f2cdbe9373d969ac44dd
1 août 2023
Par ordonnance du 02 juin 2023, confirmée en appel le 04 juin 202, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [T] [J] pour une durée de vingt-huit jours.
Chambre des étrangers
69aaab4bcdc6046d47b60ea8
28 janvier 2026
] portant maintien en rétention administrative de [J] [D] ; Vu la requête de Monsieur le Préfet de [N] en date du 26 janvier 2026 envoyée à 21h55 et enregistrée le 26 janvier 2026 tendant à la prolongation
64a3b89f6523a105dba2b03c
3 juillet 2023
au 03 Juillet 2023 à 17H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 19 avril 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement
67134bee208351cec65865c7
17 octobre 2024
au 17 Octobre 2024 à 18H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 11 octobre 2024, la préfecture de la Savoie a saisi les autorités suédoises
68f31efe47bd0e19a239d4a7
17 octobre 2025
[O] [I], interprète en langue arabe ayant prêté serment au préalable, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : EXPOSE DU LITIGE
6a192af3cdc6046d4754769f
28 mai 2026
Par ordonnance infirmative du 3 avril 2026, le conseiller délégué a prolongé la rétention administrative de X se disant [P] [M] pour une durée de vingt-six jours.
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