CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00609_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, ressortissant marocain né le 12 octobre 1972, entré en France le 19 août 2017 muni d'un visa de court séjour, a présenté le 2 décembre 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00635_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, ressortissant marocain né le 17 mai 2000, qui déclare être entré en France en février 2024, a été interpellé le 29 juillet 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00154_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00258_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 avril 2019 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer rejetant son recours contre la décision du 2 octobre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04266_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A B, ressortissant marocain, a dû être hospitalisé à l'hôpital Bichat du 21 août au 27 août 2018 puis à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière du 15 au 27 octobre 2018 et a bénéficié de soins externes au sein

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02308_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 24 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03262_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient en principe aux autorités consulaires de délivrer au conjoint étranger d'un ressortissant français dont le mariage n'a pas été contesté par l'autorité judiciaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01327_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01049_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A B, ressortissant marocain, né le 2 novembre 1994, fait appel du jugement du 7 février 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03323_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, ressortissant marocain né le 16 août 1996, qui déclare être entré en France le 21 octobre 2017, sous couvert d'un visa de long séjour, a été mis en possession d'une carte de séjour pluriannuelle mention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01903_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

F, ressortissant marocain, né le 18 mai 1970, est entré en France, selon ses déclarations, " au début des années 1990 ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02112_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 5 novembre 1984, est entré en France le 24 mars 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01321_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

A, ressortissant marocain né le 14 avril 2001, est entré en France le 3 décembre 2016. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00604_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A, ressortissant marocain né le 27 décembre 1999, est entré sur le territoire français le 2 septembre 2017 muni d'un visa long séjour.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01485_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

C B, ressortissant marocain né le 6 septembre 1995 à Errachidia (Maroc), est entré régulièrement sur le territoire français le 21 août 2018 sous couvert d'un visa " étudiant ". M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01735_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, ressortissant marocain né le 9 novembre 2002, a déclaré être entré en France le 4 septembre 2019 et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 4 janvier 2022.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01817_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B, ressortissant marocain né le 27 août 1973, indique être entré en France en février 2004.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03278_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, ressortissant marocain, né le 7 juin 1994 en Allemagne, est entré en France régulièrement le 31 août 2013.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01471_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, ressortissant marocain, né le 23 février 1977 à Tafourhalt (Maroc), qui a déclaré être entré en France en 2006, s'est vu délivrer un titre de séjour en tant que conjoint d'une ressortissante de l'Union

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01988_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1962, est entré en France en 2001 selon ses déclarations. M.

Source officielle

Page 75 sur 410

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.