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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00609_20250429
29 avril 2025
A, ressortissant marocain né le 12 octobre 1972, entré en France le 19 août 2017 muni d'un visa de court séjour, a présenté le 2 décembre 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre
ORCA_25VE00635_20250605
5 juin 2025
B, ressortissant marocain né le 17 mai 2000, qui déclare être entré en France en février 2024, a été interpellé le 29 juillet 2024.
ORCA_26NC00154_20260320
20 mars 2026
A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2016.
6ème chambre
DCA_24NT00258_20240716
16 juillet 2024
B, ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 avril 2019 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer rejetant son recours contre la décision du 2 octobre
3ème chambre
DCA_23PA04266_20250312
12 mars 2025
A B, ressortissant marocain, a dû être hospitalisé à l'hôpital Bichat du 21 août au 27 août 2018 puis à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière du 15 au 27 octobre 2018 et a bénéficié de soins externes au sein
ORCA_25NT02308_20260416
16 avril 2026
B..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 24 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03262_20221003
3 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient en principe aux autorités consulaires de délivrer au conjoint étranger d'un ressortissant français dont le mariage n'a pas été contesté par l'autorité judiciaire
ORCA_24NT01327_20240611
11 juin 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01049_20240418
18 avril 2024
A B, ressortissant marocain, né le 2 novembre 1994, fait appel du jugement du 7 février 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande
ORCA_24VE03323_20250617
17 juin 2025
A, ressortissant marocain né le 16 août 1996, qui déclare être entré en France le 21 octobre 2017, sous couvert d'un visa de long séjour, a été mis en possession d'une carte de séjour pluriannuelle mention
ORCA_23PA01903_20230717
17 juillet 2023
F, ressortissant marocain, né le 18 mai 1970, est entré en France, selon ses déclarations, " au début des années 1990 ".
ORCA_25BX02112_20251218
18 décembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 5 novembre 1984, est entré en France le 24 mars 2015.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01321_20250219
19 février 2025
A, ressortissant marocain né le 14 avril 2001, est entré en France le 3 décembre 2016. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00604_20250709
9 juillet 2025
A, ressortissant marocain né le 27 décembre 1999, est entré sur le territoire français le 2 septembre 2017 muni d'un visa long séjour.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
C B, ressortissant marocain né le 6 septembre 1995 à Errachidia (Maroc), est entré régulièrement sur le territoire français le 21 août 2018 sous couvert d'un visa " étudiant ". M.
3ème Chambre
DCA_22VE01735_20240321
21 mars 2024
A B, ressortissant marocain né le 9 novembre 2002, a déclaré être entré en France le 4 septembre 2019 et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 4 janvier 2022.
4ème Chambre
DCA_21VE01817_20240521
21 mai 2024
B, ressortissant marocain né le 27 août 1973, indique être entré en France en février 2004.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03278_20230413
13 avril 2023
B, ressortissant marocain, né le 7 juin 1994 en Allemagne, est entré en France régulièrement le 31 août 2013.
6ème Chambre
DCA_24PA01471_20240618
18 juin 2024
A, ressortissant marocain, né le 23 février 1977 à Tafourhalt (Maroc), qui a déclaré être entré en France en 2006, s'est vu délivrer un titre de séjour en tant que conjoint d'une ressortissante de l'Union
DCA_25LY01988_20260415
15 avril 2026
A..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1962, est entré en France en 2001 selon ses déclarations. M.
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