Elle affirme que les décisions invoquées par les intimés ne sont pas transposables.

Sur la simulation : L'action en déclaration de simulation est soumise à la prescription trentenaire à compter du jour de l'acte argué de simulation.

* * * EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Le 9 janvier 2020, la société en commandite simple Bègles Arcins a donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée

, de simplement encaisser les médicaments litigieux mais les délivrant directement.

Au reste la cessation de la prolifération des rats dans ce logement n'a pas été objectivée et ne résulte que de la seule affirmation des époux X... qui sont partie prenante dans ce litige.

Il ne conteste pas que le décès soit survenu au temps et au lieu du travail mais affirme que les éléments ci dessus détruisent la présomption d'imputabilité et que la simple mention de 'mort naturelle'

[P] affirme qu'il souffre d'une maladie professionnelle prévue par le tableau 30 des maladies professionnelle caractéristique et consécutive à une exposition à l'amiante.

' « Zoom « accidentel » sur la poitrine lors d'une simulation filmée » ' « Il a voulu que l'on s'isole tous les deux en salle de simulation » ' « Allant jusqu'à se coller à l'une d'entre elles et

Mme [P] à lui payer une indemnité procédurale de 2 000 euros, outre les dépens distraits au profit de la selurl Bollonjeon, avocate associée, sur son affirmation de droit.

L’affirmation de M.

Contrairement aux affirmations de l'employeur, il n'a d'ailleurs nullement requalifié la maladie mentionnée dans le certificat médical, il a simplement affiné le diagnostic au regard des tableaux de maladies

La CNP affirme que la pension de retraite pour invalidité versée ne peut en aucun cas être assimilée à des prestations en espèces ainsi que l'on décidé plusieurs cour d'appel dont les arrêts sont produits

A l'appui de sa contestation du jugement, la société [4] affirme apporter des éléments de nature à écarter la présomption d'imputabilité du décès à l'activité professionnelle, soutenant à ce titre que

risques de l'intervention projetée, ne lui permettant pas de donner un consentement éclairé à cette intervention et, interjetant appel incident, elle estime que son préjudice ne consiste pas en une simple

Elle souligne que les affirmations de l'appelant relativement au fait que sa commande était destinée à un cadeau et non au développement d'une collection, sont mensongères, de même que ses affirmations

Monsieur X... affirme, sans en justifier, n' avoir pu recouvrer les sommes au paiement desquelles son ancienne concubine a été condamnée.

comprenant des affirmations fausses.

En effet, son argumentation selon laquelle il aurait bénéficié d'une simple transcription de sa licence n'est pas étayée alors qu'il est de ce chef produit un simple curriculum vitae en langue anglaise

La société requérante affirme que cette somme correspond au remboursement du compte courant détenu par M.

Elle fait observer que, contrairement à ce qu'il allègue, les premiers juges ont bien statué sur sa demande de rappel au titre des 15,36 points et l'en ont simplement débouté.