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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403bd
20 avril 2023
20 avril 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Société [16] [Adresse 3] [Localité 1] [11] [Adresse 4] [Localité 6] INTIMES LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleRétention_recoursJLD
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17 avril 2024
17 avril 2024
NIMES 15 avril 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleChambre commerciale
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Ingrid ROUANET
Source officielleCour d'Appel
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17 juin 2008
17 juin 2008
APPELANTE : SARL ESCUDIER , représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis 9/11, Rue de Dunkerque 11400 CASTELNAUDARY représentée par Me Michel ROUQUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cf
18 février 2009
18 février 2009
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social Parc Europa 340 / 13 Avenue de la Marne BP 6049 59700 MARCQ EN BAROEUL CEDEX représentée par Me Michel ROUQUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d36
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Me Guilhem NOGAREDE, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 23 janvier
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
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25 mars 2020
25 mars 2020
Le 25 Mars 2020 Par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : Société INCITE BORDEAUX LA CUB agissant en
Source officielle2ème Chambre
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
AIDA BOUTIQUE C/ S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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19 avril 2013
19 avril 2013
dues sur les achats par application du minimum garanti prévu à l'article 8.2 du contrat de sous licence, - 84.788 euros au titre des royalties dues sur les ventes, par simple reprise des sommes déclarées
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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28 avril 2022
28 avril 2022
dire et juger que l'activité contrôlée de l'ADAR doit être présumée entièrement consacrée à l'activité de l'aide à domicile et services à la personne et que dès lors la masse salariale des personnels aidants
Source officielleChambre commerciale 3-2
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Localité 9] - MADAGASCAR et Elisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Carol Aidan [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me DUMEAU - SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD en la personne
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff78
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme [H] nous signale également votre « attitude déplorable et absolument pas aidante ».
Source officielleChambre Sociale
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3 avril 2025
3 avril 2025
prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants
Source officielle9e Chambre A
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9 décembre 2016
9 décembre 2016
Il ne m'aidait jamais dans les différentes tâches à accomplir car il disait qu'il était ' le patron'! La seule tâche où il m'aidait c'était le gonflage des bouteilles.
Source officielleCour d'Appel
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23 mai 2012
23 mai 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Brando, Pierre, Jo, né le 1er septembre 2003, - Julian, Lucas, Aidan, Sunny, né le 5 février 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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21 avril 2022
21 avril 2022
[C] [L] déclare que la collaboration avec le salarié était difficile, qu'il ne parlait pas à ses collègues et que le gérant avait essayé de rétablir les relations en l'aidant également dans sa vie personnelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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28 avril 2022
28 avril 2022
d'aide à domicile et de services à la personne doit être présumés entièrement consacrée à l'activité de l'aide à domicile et services à la personne et dire dès lors que la masse salariale des personnels aidants
Source officielleChambre civile 1-7
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
I1 a été constaté que dans 1'éclosion de ses addictions son conjoint n'a pas été très aidant, d'ailleurs le couple serait en instance de séparation.
Source officielle20e chambre
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9 janvier 2023
9 janvier 2023
dernier était en France depuis 2013, qu'il était arrivé en tant que mineur isolé, qu'il avait suivi un CAP coiffure, qu'il était parfaitement inséré, qu'il avait un contrat jeune majeur avec l'ASE qui l'aidait
Source officiellePage 76 sur 229