Condamner Monsieur [W] à rembourser à la SAS [L] la somme qui correspondra au trop-perçu par Monsieur [W] en fonction du pourcentage de responsabilité de chaque partie retenu par la cour avec intérêts

reprise et qu'elle bénéficierait partiellement des avantages étudiant, notamment le doublement de points sur chaque ticket, mais pas les ' 10 %.

n° 9300354 du 25 février 2008 ; 200 euros, chèque n° 9300361 à l'ordre de '[21]' du 18 mai 2008 ; 5 000 euros, chèque n° 9300364 du 10 juin 2008 ; 16 338 euros, chèque n° 9300405 du 12 décembre 2008 (

- laissé à chaque partie la charge de ses propres frais irrépétibles. - laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens. M.

deux chèques de 589 € le 9 mai 2018, ce qui correspond aux autres règlements invoqués par M.

[L] n'apporte strictement aucun élément objectif de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges, lesquels ont pris soin de détailler chaque paiement ou virement contesté et d'expliquer

Une somme de 5000 € est réclamée par chaque intimé au titre des frais inéquitablement exposés. L'ordonnance de clôture est en date du 2 décembre 2014.

[S], seul le taux de 60% doit être appliqué pour chaque année concernée.

chèques en 2015 pour un total de 4752 euros ; - Trois chèques en 2016 pour un total de 1440 euros ; - Cinq chèques en 2017 pour un total de 2028 euros.

Il résulte de cette liasse de pièces que quatre factures relatives à la construction de l'immeuble commun ont été acquittées par chèques de ses parents, produisant pour chaque opération la facture et le

- Dire qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : * en dehors des périodes de vacances scolaires : les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque

Chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel , Mme [C] [Y] étant bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale .

déjà prises par ledit comité depuis le 28 octobre 2022 et entrant dans le budget prévisionnel voté et notamment le paiement des fournisseurs, la commande de prestations ou billets, encaissement de chèques

[D] [I] et la société Loradim, chaque associé détenant 25% du capital social.

L'intimé précise, quant au paiement des salaires, qu'il les a toujours mis à disposition le dernier jour de chaque mois et que c'est Madame X... qui ne venait récupérer son bulletin et son chèque que le

Elle invoque par ailleurs la négligence de son précédent conseil auquel elle avait transmis au mois de février 2017 le chèque de règlement de la condamnation, mais qui ne l'a pas adressé à son confrère

à s'acquitter de sa dette de charges et de frais, en plus des charges courantes en 23 mensualités de 350 euros, et d'une 24ème soldant la dette, -Dit que les échéances devront être payées le 10 de chaque

Le 28 mars 2018, elle est intervenue au domicile de Mme [V] qui a remis à l'intervenant un chèque d'un montant de 1165,25 euros.

Quant aux conditions de paiement, il était stipulé que le sous-traitant était payé par l'entreprise principale par chèque à 30 jours, sur présentation de situations et mémoires.

[H] a adressé un chèque de 152,22 euros le 10 janvier 2024 à partenord habitat, soit en cours de délibéré.