[W] [U] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM) prise en

Localité 3] sous le n°535 302 525, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée. * * * DECISION : M.

avril 2026 à 15h27, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie CHEVALIER-CHIRON, Sarah

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2024 devant monsieur OZOUX Cyril, président de chambre, assisté de Sarah

denommée LOCAMAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sarah

PRONONCE DE L'ARRET : Le 21 octobre 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

TEUG [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : B 538 993 379 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sarah BRETESCHE, avocat

APPELANTE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amal VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah BROUSSE, avocat au barreau de GRASSE, et par Me Charles TOLLINCHI

Qu'il produit également des attestations de salariés de l'EURL OTANTIK KREYOL (B...Sarah, Georges C..., D...Muriel) aux termes desquelles M.

RG 18/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6M3B NOUS, Laurence CHAINTRON, conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah

ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Avril 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2015

° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque

01/2025 ARRÊT N°25/21 N° RG 23/01527 N° Portalis DBVI-V-B7H-PM77 FCC/ND Décision déférée du 22 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (20/01017) MME SAYAH

recherchée en sa qualité d'assureur de la société PRISELEC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 59] [Localité 32] Représentée par Me Sarra

cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 22] [Localité 19] Représentée par Me Sarra

PROXISERVE est intervenue en février 2002 pour changer les tuyaux en cuivre sous le bac à douche à l'origine de la fuite.

X... était responsable du site de Mulsanne, ne sont envisagés, un changement de la nature de ses fonctions.

- la SCI Sarha Properties -constater que cette société a été acquise pendant le mariage par des fonds communs et dire que les parts sociales de cette société sont des biens communs; -les droits

.1452'8 du code du travail - déclarer irrecevables les demandes dirigées contre la société Prevent Glass, par application des dispositions de l'article L.622-21 du code de commerce ; -condamner chaque