Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

au titre des maladies professionnelles

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'annuler la décision du 4 mars 2020 par laquelle le directeur territorial du Val-d'Oise

En appel, il produit des pièces relatives à l'histoire de sa maladie et de sa prise en charge, en Algérie notamment.

[B] [H] (le cotisant) un appel de cotisation subsidiaire maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMA) à hauteur de 580 160 euros pour l'année 2017.

BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1113 INTIMÉ : M.

À compter du 26 juillet 2012, Mme [U] a été placée durablement en arrêt maladie.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des Deux Vallées à lui verser la somme de 22 041,26 euros, assortie des intérêts au taux

représentés par Maître Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Bruno Z..., né le 27 Septembre 1959 à CENON, de nationalité Française, demeurant ..., représenté par

en charge la personne malade.

[C], en raison du lien établi entre la maladie professionnelle du 18 juin 2019 et le décès.

N° 16/05749 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [A] [D] ...

Le 11 mars 2016, Mme [V] a complété une déclaration de maladie professionnelle en indiquant au titre de la nature de la maladie ' cancer à cellules claires du rein droit'.

Il est établi que les premiers symptômes de la maladie de M.

ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 19/00172 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4J5 ----------------------- [E] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA

Il soutient que son comptable a envoyé à la Caisse Maladie Régionale de Provence, à Marseille, un certificat médical rédigé le 6 décembre 1997 et la déclaration d'accident du travail, le 8 décembre suivant

Il soutient que son comptable a envoyé à la Caisse Maladie Régionale de Provence, à Marseille, un certificat médical rédigé le 6 décembre 1997 et la déclaration d'accident du travail, le 8 décembre suivant

A compter de cette date, elle a fait l'objet d'arrêts de travail, pour maladie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise de lui

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.