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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65a0f8e5383a880008fd0994
11 janvier 2024
[F] de sa demande de nullité du licenciement, . dit et jugé le licenciement de M. [F] fondé sur une cause réelle et sérieuse, . débouté M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00361_20230525
25 mai 2023
Il a présenté, le 28 mars 2013, une demande d'asile.
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94848
23 décembre 2019
Le Crédit Lyonnais demande à la cour de : -débouter M. et Mme S... de l'intégralité de leur demande, -rectifier l'erreur matérielle qui existe en page 2 du jugement sur les prénoms des défendeurs en application
Chambre civile 1-6
697c4bdfcdc6046d4736c034
29 janvier 2026
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la demande en justice et rien ne s'oppose à la demande d'anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.
Pôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcf9e
22 février 2017
[W] à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en application de l'article L.1235-3 du code du travail, demande dont n'est pas saisie la cour au vu du tableau de synthèse annexé
6253cbd2bd3db21cbdd8e62c
6 juillet 2011
OMENEX demande à la cour de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 3 000, 00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9facfd1637c3c4470ea31
23 octobre 2019
Devant l'attitude de votre collaboratrice et sa volonté de ne pas suivre les directives, je vous avais demandé le 30 novembre 2009 de faire à Mademoiselle [G] un entretien de recadrage que vous n'avez
1ère CHAMBRE CIVILE
62721827228a02057de673b4
3 mai 2022
[U] [M], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins notamment de voir valider le congé pour motif légitime et sérieux, en expulsion et en paiement de loyers
Ch. Sociale -Section A
5fde47e72cd66e25b77b1a17
3 juillet 2018
et sérieuse, ' débouter les neufs salariés intimés de leurs demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre reconventionnel, ' condamner chacun
6033f9b78025adaa09dfcf92
de rejet des demandes de M.
1ère Chambre
659e48985537980008847344
9 janvier 2024
Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.'
8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0d
1 octobre 2025
[X] est fondé sur une cause réelle et sérieuse. - Débouté M. [X] de 1'ensemble de ses demandes. - Fixé le salaire mensuel moyen de M.
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc6
13 avril 2023
Par requête du 18 juillet 2018, Mme [I] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Blois d'une demande tendant à voir reconnaître le licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir le paiement de
2ème Chambre Section 1
6163964e5fe465b53b77f54b
24 février 2010
Cette décision avait relevé que le mode de distribution par internet permettait d'offrir aux consommateurs des services que la vente dans les magasins physiques ne permet pas d'apporter, tels que la livraison
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f76d
26 avril 2024
[M] n'avait pas de légitimité à me valider une telle opération et ce, tant que la commission n'a pas validé le passage du crédit à -500K€.
Ch. Sociale -Section B
64a7b0383bcaf505db69668e
6 juillet 2023
[Y] [K] de ses autres demandes, - débouté la SAS Forsee Power de sa demande reconventionnelle, - condamné la SAS Forsee Power aux dépens.
6253cd1dbd3db21cbdd9249d
18 mai 2015
Cette offre de reprise était validée par jugement du Tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 1er juillet 2010.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01981_20240116
16 janvier 2024
Par un jugement n° 2205784 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 17 juillet 2023, M.
1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931b3
17 janvier 2023
[G] [M] pour la Sarlu Aib Patrimoine a indiqué que que « les documents seraient préparés pour demain ».
Chambre 1-6
6438f1c9a942a604f5e931a5
La société Axa ne produit pas ces conclusions devant la cour qui, dès lors est dans l'impossibilité d'apprécier le caractère complet et suffisant de l'offre contenue dans les conclusions du 30 janvier
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