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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8e5383a880008fd0994

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] de sa demande de nullité du licenciement, . dit et jugé le licenciement de M. [F] fondé sur une cause réelle et sérieuse, . débouté M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00361_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il a présenté, le 28 mars 2013, une demande d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94848

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Le Crédit Lyonnais demande à la cour de : -débouter M. et Mme S... de l'intégralité de leur demande, -rectifier l'erreur matérielle qui existe en page 2 du jugement sur les prénoms des défendeurs en application

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697c4bdfcdc6046d4736c034

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la demande en justice et rien ne s'oppose à la demande d'anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcf9e

Appel

22 février 2017

22 février 2017

[W] à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en application de l'article L.1235-3 du code du travail, demande dont n'est pas saisie la cour au vu du tableau de synthèse annexé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62c

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

OMENEX demande à la cour de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 3 000, 00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Devant l'attitude de votre collaboratrice et sa volonté de ne pas suivre les directives, je vous avais demandé le 30 novembre 2009 de faire à Mademoiselle [G] un entretien de recadrage que vous n'avez

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721827228a02057de673b4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[U] [M], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux, aux fins notamment de voir valider le congé pour motif légitime et sérieux, en expulsion et en paiement de loyers

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fde47e72cd66e25b77b1a17

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

et sérieuse, ' débouter les neufs salariés intimés de leurs demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre reconventionnel, ' condamner chacun

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcf92

Appel

22 février 2017

22 février 2017

de rejet des demandes de M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48985537980008847344

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.'

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] est fondé sur une cause réelle et sérieuse. - Débouté M. [X] de 1'ensemble de ses demandes. - Fixé le salaire mensuel moyen de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par requête du 18 juillet 2018, Mme [I] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Blois d'une demande tendant à voir reconnaître le licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir le paiement de

Source officielle
CA

2ème Chambre Section 1

6163964e5fe465b53b77f54b

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Cette décision avait relevé que le mode de distribution par internet permettait d'offrir aux consommateurs des services que la vente dans les magasins physiques ne permet pas d'apporter, tels que la livraison

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f76d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[M] n'avait pas de légitimité à me valider une telle opération et ce, tant que la commission n'a pas validé le passage du crédit à -500K€.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0383bcaf505db69668e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Y] [K] de ses autres demandes, - débouté la SAS Forsee Power de sa demande reconventionnelle, - condamné la SAS Forsee Power aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249d

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Cette offre de reprise était validée par jugement du Tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 1er juillet 2010.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01981_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un jugement n° 2205784 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 17 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931b3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[G] [M] pour la Sarlu Aib Patrimoine a indiqué que que « les documents seraient préparés pour demain ».

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1c9a942a604f5e931a5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Axa ne produit pas ces conclusions devant la cour qui, dès lors est dans l'impossibilité d'apprécier le caractère complet et suffisant de l'offre contenue dans les conclusions du 30 janvier

Source officielle

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