du 7 octobre 2014, le vice-président le tribunal de grande instance de Toulouse, en charge du contrôle des expertises, a taxé et arrêté le mémoire de frais du docteur Yves X... à la somme de 960 €.

comprises) et des embellissements subséquents (4 370 euros toutes taxes comprises), soit une somme totale de (51 448,20 euros toutes taxes comprises/2) = 25 724,10 euros toutes taxes comprises, - confirmer

la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

Sur les dépens et frais d'instance Le sort des dépens, comprenant les frais de l'expertise, tel qu'il en a été décidé par le premier juge sera confirmé.

Par une ordonnance du 8 décembre 2022, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 720 euros toutes taxes comprises.

[Localité 3], lot L8 consistant en un local d'activités/entrepôt avec bureaux d'accompagnement outre six emplacements de stationnement, moyennant un loyer annuel de 90.000 euros hors charges et hors taxes

Au terme de l'article 714 alinéa 2 du code de procédure civile, l'ordonnance de taxe rendue par le président d'une juridiction de première instance peut être frappée par tout intéressé d'un recours devant

et débours de l'expert, de taxer ses frais et honoraires au seul montant de ses frais et débours.

- pour la période du la somme du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 : - 217/9994 de 12 euros au titre des impositions 'taxe foncière', soit 26 centimes d'euros, Sur la taxe d'enlèvement des ordures

le montant du loyer du bail renouvelé à la somme de 54 900 euros hors taxes et hors charges, la quote-part de la taxe foncière à la charge de la société La Maison [A] incluse ; - fixer en toutes hypothèses

Soit un montant total de 218 euros hors taxes, soit 261,60 euros toutes taxes comprises au titre des frais fixes.

Par une ordonnance du 27 novembre 2025, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 1 500 euros toutes taxes comprises.

et la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la Selas NMW, taxé à la somme de 248.989,12€ l'état de frais de la Selas NMW établi le 17 octobre 2019 dans le cadre de la procédure devant

Dans sa lettre de recours, elle soutenait que les sommes n'étaient pas dues car elle avait l'aide juridictionnelle qui prenait ces frais en charge.

[M] [D] et Mme [X] [S] de leurs demandes de condamnation du Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] à leur payer la somme de 7.463,25 euros toutes taxes comprises au titre des frais afférents à

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

- condamné la société [R] [C] aux entiers dépens et liquidé les frais de greffe à 157,17 euros.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner les consorts [E] aux entiers frais et dépens de l'instance d'appel.

et dépens de l'instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 95,62 euros toutes taxes comprises.