mentionnées à ce tableau.

Il sera au surplus observé que l'URSSAF communique (sa pièce n° 8) un tableau dont elle dit qu'il s'agit précisément du document visé dans la lettre d'observations.

Le 6 juillet 2009, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAL DE MARNE a notifié à Monsieur Patrick X... la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie inscrite au tableau 030 «   mésothélium

Le 15 décembre 2014, Monsieur [U] [R] a déclaré auprès de la CANSSM une silicose inscrite au tableau n° 25 des maladies professionnelles, accompagnée d'un certificat médical initial du docteur [C] [D]

Ce tableau mentionne une liste indicative de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante. Le certificat de travail de M.

[O], au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

mentionnées à ce tableau.

[S] la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle au titre du tableau n° 30 bis.

mentionnées à ce tableau.

imputable à l'intervention du docteur [B] ; ce déficit fonctionnel permanent prend en compte l'avulsion des quatre prémolaires et les retentissements sur le plan psychiatrique ; il est fixé à 14 % ;

Aux termes de cet article, est présumé d'origine professionnelle toute maladie désignée dans le tableau des maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau comme maladie

Après instruction médico-administrative au titre du tableau 79 des maladies professionnelles, le dossier a été transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Orléans Centre

Le 23 mai 2014, Monsieur [R] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, d'une déclaration de maladie professionnelle sous forme de « plaques pleurales » au titre du tableau 30B,

Elle fait valoir que Mme [T] ne démontre pas l'exposition au risque visée par le tableau 98 des maladies professionnelles, dans la mesure où elle a été embauchée avec le statut de travailleur handicapé

conditions mentionnées à ce tableau.

à ce que soutient l'AEM, la notion de lien de subordination juridique permanent ne nécessite pas un lien contractuel permanent de sorte qu'il est indifférent que l'activité du salarié ne soit pas exclusivement

Cette maladie a été prise en charge au titre du tableau n° 57C des maladies professionnelles et la date de consolidation de l'état de santé de [X] [U] a été fixée au 30 novembre 2020.

d'incapacité permanente partielle estimé par le service médical de la caisse inférieur à 25%.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle En application de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale le taux de l'incapacité permanente est déterminé

Le 16 février 2021, la caisse a accusé réception du recours de Mme [T] concernant le taux d'incapacité permanente fixé.