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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
643106e328558704f52e6bf3
7 avril 2023
7 avril 2023
[G] [Z], son beau-frère, qu'il assiste au quotidien en qualité d'aidant familial.
Source officielle1re chambre civile
63d8c09b2182c005de24d1e4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par ailleurs, s'il est établi au vu des déclarations que sa mère avait faites dans le cadre de la procédure pénale qu'il l'aidait pour payer le loyer, et qu'il n'a pu qu'être difficile pour lui de ne plus
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09954
3 octobre 2024
3 octobre 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4183
11 avril 2024
11 avril 2024
concordants et qui ne portent pas sur une seule nuit, permettent de relever que la salariée, en dépit d'une grande ancienneté dans l'entreprise, ne respectait pas les règles élémentaires d'hygiène ni n'aidait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60365cd827b00cbd4b1689ed
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[W] conteste qu'il y ait eu travail dissimulé ne s'agissant pas de salariés mais de personnes l'aidant très ponctuellement et bénévolement, et au surplus entend rapporter la preuve de ce qu'il n'a été
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dd6c25a97f0381f4fd6
3 mars 2015
3 mars 2015
[S] a été victime d'un accident, alors qu'il aidait M. [M] à déménager. La société Carma, assureur de ce dernier, n'a pas contesté la responsabilité de ce dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d2
26 mai 2015
26 mai 2015
biens et chassé les enfants ; qu'elle était alors prise en charge par une tante maternelle qui la maltraitait et la contraignait à se prostituer ; qu'elle se confiait à un ami de son père, lequel l'aidait
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90371
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Dans un rapport daté du 10 octobre 2012, l'éducatrice de l'APEJ indique : * que la situation des parents n'est toujours pas aidante pour les enfants et les familles d'accueil, * que la mère dit vouloir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
durée indéterminée conclu avec cette dernière pour lui apporter une assistance quotidienne, Mme B n'apporte aucun élément de nature à établir que l'état de santé de sa tante nécessite la présence d'un aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02320_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Dans ces conditions, alors même qu'il justifie avoir été reconnu par le responsable de l'unité prestation et financement du handicap comme étant aidant familial, ainsi que l'indique un certificat administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00490_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce document ajoute que son état est très fragile et qu'il nécessite la présence d'un aidant à ses côtés pour les activités de la vie quotidienne.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a été victime d'un accident de service le 28 mars 2013 alors qu'il aidait un résident à se relever. Par un arrêté du 9 janvier 2018, le président du CCAS a placé M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02810_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il ne ressort pas non plus des éléments produits que la présence de son fils soit indispensable à la requérante, qui dispose d'un aidant en la personne de son frère, dans la même situation administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, si un certificat médical atteste de ce que l'état de santé de la mère de l'intéressée nécessite la présence d'un aidant dans la vie quotidienne, il n'est pas établi que Mme B serait la seule
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
étant en outre relevé que si l'intéressé se prévaut de la présence de sa mère, il a déclaré, ainsi qu'il est consigné dans le procès-verbal d'audition dressé le 10 août 2023 à 18h12, que sa mère " ne l'aidait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00214_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans ces conditions, en dépit de son implication dans une association aidant les jeunes en situation de décrochage scolaire ou de handicap, le moyen tiré de ce que la décision en litige porterait une atteinte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f93c6d9e13277d6e38cc
1 février 2022
1 février 2022
La société Azur n'a pas voulu signer le même contrat de franchise pour des raisons de royalties.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04ed
14 août 2024
14 août 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50cc601f08318991554
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellePage 77 sur 229