Par décision du 6 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée par M. [U] au titre de la législation professionnelle.

[R] et décrite au certificat médicale initial, caractérise ou non l'une des maladies désignées au tableau n°98 des maladies professionnelles.

Par décision du 29 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse), après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP Pays de

[H] [S] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle « silicose chronique » inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles, en joignant à

maladie du service. 5.

La caisse primaire d'assurance maladie a instruit la maladie 'syndrome du nerf cubital coude droit' au titre du tableau 57 b des maladies professionnelles, la maladie 'syndrome du canal carpien' ayant

saisine, après consignation, en un original et une copie, après en avoir envoyé un exemplaire à chaque partie, - déclaré la présente ordonnance commune et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie

être imputés lesdites maladies étant désormais figés, qu'elle a constaté sur son compte employeur 2017 (Pièce n°6) l'imputation des deux maladies professionnelles du 11 décembre 2017 de Madame [B] [E]

A l'égard de la Caisse primaire d'Assurance Maladie, elle estime que la procédure en reconnaissance du caractère professionnel de la maladie n'a pas été respectée et que cette reconnaissance lui est inopposable

Les pièces médicales produites par M.

du dossier, les inventorier, lesquelles devaient lui être transmises à son adresse avant l'examen sur pièces, s'agissant de la dénomination de la maladie professionnelle : déterminer, en s'appuyant

la maladie déclarée par Mme [W] [X] remplie les conditions visées par le tableau n°57 des maladies professionnelles dans sa version issue du décret n°2011-1315 du 17 octobre 2011

Par jugement en date du 6 mars 2024, le tribunal : dit que la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois du 14 novembre 2022 de prise en charge de la maladie professionnelle du

- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur Y... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de la rente servie à Monsieur

Vu les autres pièces du dossier.

La pièce de la CPAM relative à l'enquête administrative maladie professionnelle mentionne la liste des pièces jointes, à savoir : - la déclaration de maladie professionnelle, - le certificat médical

Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier du 6 février 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de cette maladie inscrite au tableau 57 au titre de la législation

Par courrier du 23 février 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de cette maladie inscrite au tableau 57 au titre de la législation

Réponse de la Cour : Le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles définit les conditions de prise en charge : Désignation de la maladie : Cancer broncho-pulmonaire primitif.