Disons que passé ce délai, et sauf prorogation à la demande expresse de l'une des parties, l'affaire sera radiée d'office.

l'interruption de l'instance ; Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance avant le 02 Juin 2026, Disons qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée

ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC02437 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy.

l'appelant et de justificatif de la déclaration de sa créance éventuelle, ainsi qu'il lui était demandé de le faire dans l'ordonnance du 5 juin 2025 afin que la procédure soit régularisée, l'affaire est radiée

Organisme RAM AVANT DIRE DROIT APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès-qualités Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

L'appelante conservera la charge des dépens de l'instance radiée. Elle se trouve, ainsi, infondée en ses prétentions au titre des frais irrépétibles.

L'avis du comité de sélection est transmis au conseil académique qui, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui postulé, propose

déclaration de créance et la reproduire in extenso dans le dispositif de ses conclusions sans plus de détails. 3)Dans l'attente, la société LCL LE CREDIT LYONNAIS sera condamnée aux dépens de l'instance radiée

déclaration de créance et la reproduire in extenso dans le dispositif de ses conclusions sans plus de détails. 3)Dans l'attente, la société LCL LE CREDIT LYONNAIS sera condamnée aux dépens de l'instance radiée

L'affaire étant radiée du rôle des affaires en cours par ordonnance du 7 janvier 2020, devait être réinscrite au dit rôle à la suite des conclusions d'incident de M.

l'instance et d'enjoindre à la société Locam de justifier des diligences prévues par ces textes dans le délai d'un mois à compter du prononcé du présent arrêt, faute de quoi l'instance d'appel sera radiée

905-1 et 905-2 du code de procédure civile ne s'appliquent qu'aux appels formés à compter du 1er septembre 2017 ; qu'elles ne sont pas applicables en l'espèce, en ce que la procédure initiale a été radiée

dispositions de l'article 524 du code de procédure civile sont inapplicables en l'espèce, En conséquence, - débouter la société Locam de sa demande de radiation de la présente instance du rang

2024 ; MOTIFS A titre liminaire, il convient d'inviter le conseil des intimés de justifier de l'identité et de l'orthographe du nom de son mandant, le jugement attaqué et la précédente instance radiée

À cet effet, ils exposent que la SAS Architecte Lo Cascio Ludovic est en cessation d'activité, radiée du registre du commerce et des sociétés et bénéficierait d'une procédure de liquidation judiciaire,

[M] [O] n'ayant pas conclu dans le délai de quatre mois, l'affaire a été radiée par ordonnance du 26 janvier 2023.

[H] [D] n'ayant pas conclu dans le délai de quatre mois, l'affaire a été radiée par ordonnance du 26 janvier 2023.

[M] ne lui a pas notifié ses conclusions d'appelant dans les délais des articles 908 et 911; - la société Astek a été radiée le 15 février 2024; - la société Astek Sud-Est a été radiée lé 12 mai 2016

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.