, 22 mars 2023, 22 août 2023 et de la consultation écrite des associés en date du 14 décembre 2023 et les procès-verbaux qui ont été dressés à l'issue de ces assemblées et de cette consultation, en raison

SUR CE Attendu que dans la soirée du 10 octobre 2001, un timbre amende a été apposé sur le véhicule de Mme Z..., stationné dans la rue Ramon Lull à Perpignan, pour des faits de "stationnement gênant

Des travaux de reprise ont été réalisés à la demande de la société Quille, par les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle, sous la maîtrise d'œuvre de la société Cigetec EMPB.

Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conjoint survivant de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH

Il ajoute que cela n'a pas été possible « pour des raisons indépendantes » de la volonté de l'entreprise de travaux. Toutefois, il constate que M.

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[G], en raison de sa résistance abusive, à lui payer la somme de 3 500 euros en réparation de son préjudice de jouissance. Par jugement contradictoire du 18 avril 2024 signifié à M.

La MSA Provence Azur a assigné [M] [Y] en raison de cotisation impayée et en vue de son placement en procédure collective.

Il ajoute que ces mots malheureux étaient liés à son état de fatigue en raison de sa surcharge de travail tel qu'il l'a expliqué dans son courrier du 12 mars 2022.

du 25 novembre 2020 ne constitue absolument pas une résiliation du marché, qu'il a continué à intervenir sur le chantier, que le 9 décembre 2020, il a invoqué un sursis à exécuter la convention en raison

[A] [T], en qualité de directeur administratif et financier, position cadre échelon 6, en raison de la reprise de son ancienneté dans l'enseignement catholique remontant au 21 août 1992.

de ses absences injustifiées lors de six réunions de chantier, - condamner la société Guichardan Peintures Revêtements à lui payer la somme de 54 500 euros HT au titre des pénalités de retard en raison

licenciement sans cause réelle ni sérieuse. . 10.000 euros au titre du préjudice subi du fait du non- respect de l'obligation de sécurité de résultat, . 15.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison

Ils sollicitaient à titre principal de voir prononcer la nullité des contrats de vente et de prêt affecté, priver la société CA Consumer Finance de la restitution du capital prêté en raison de la faute

L'exécution provisoire de la décision aurait des conséquences manifestement excessives pour Mme [N] en raison de sa situation particulièrement précaire et de son impossibilité matérielle d'exécuter la

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jour de retard, - condamner solidairement les sociétés PV holding et PV exploitation France à payer M. et Mme [C] la somme de 5.000 euros en réparation du préjudice particulier qu'ils ont subi en raison

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.