CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d08
13 janvier 2016
SUR CE : Il convient de rappeler que selon le rapport d'expertise, à la suite de l'accident Mme X... a présenté une fracture complexe de l'articulation scapulo humérale gauche nécessitant la pose chirurgicale
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
La probabilité d'une survenue conjointe de ces deux complications ne peut donc qu'être inférieure à 5 %.
Ch. civile et commerciale
63b7cdcf6b63637c907b7d80
5 janvier 2023
Mme [X]-[K] a joint à sa déclaration de sinistre le certificat médical d'incapacité de travail complété par son médecin traitant le 8 juin 2017, et son compte rendu d'opération du 2 juin 2017.
6253cc1ebd3db21cbdd8f30b
21 mars 2012
du salarié est en rapport avec un état dépressif évoluant pour son propre compte et ne peut être imputé au fait accidentel du 6 août 2007.
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98df
18 avril 2024
Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l'accident du travail pris en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l'évaluation du taux d'incapacité permanente attribué à la
Chambre Sécurité Sociale
69fc234acdc6046d47e16c85
28 avril 2026
[C] [F] a été victime d'un accident du travail le 17 septembre 2018.
5e chambre civile
67875249fc8e837eda8a6180
14 janvier 2025
Les complications graves (section neurologique, artérielle, tendineuse) restent extrêmement rares avec la technique endoscopique et le taux global de complications est très faible (0,19%).
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e908
10 avril 2024
Disposant, au vu d'une part de la déclaration d'accident du travail complétée sans réserves par l'employeur, qui avait connaissance de l'arrêt de travail du 10 septembre 2018, d'autre part de l'avis de
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0a
25 avril 2024
[F] [W] exerçait en qualité d'ouvrier réparateur pour la société [4] quand il a été victime d'un accident du travail le 20 mars 2017.
660e431e0740db0008fa9631
3 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. La date de consolidation a été fixée au 5 juillet 2018.
64437d58823e6dd0f8bf820f
21 avril 2023
Par arrêt de ce jour, la cour d'appel de Toulouse a confirmé l'absence d'aggravation des séquelles médicales rattachées à l'accident du travail.
3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f8c
19 avril 2023
En l'espèce il appartient à l'assurée de prouver que le décès est en lien direct et certain avec l'accident de trajet. L'accident de trajet a provoqué une paraplégie complète.
6274bd112799a9057d5dd1dc
5 mai 2022
Par décision du 10 octobre 2018, la CAFAT a rejeté la demande de prise en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail dont Mme [N] se prévalait.
Chambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f7
28 avril 2023
L'accident a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM) au titre de la législation professionnelle par décision du 19 octobre 2017.
64faba0d0f624005e653f67b
6 septembre 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 17 avril 2009, Mme [C] [L], employée de la [4], a été victime d'un accident du travail.
2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a1
24 avril 2025
FAITS et PROCEDURE Le 18 juillet 2022, la société [5] (la société) a établi une déclaration d'accident du travail concernant son salarié M.
5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc534
13 juillet 2023
Par courrier du 11 avril 2017, la caisse a notifié à la société la décision de prise en charge de l'accident du travail au titre de la législation professionnelle.
Ch.protection sociale 4-7
65b370808c0355000835f8cf
25 janvier 2024
La société soutient, conformément à l'avis de son médecin consultant, le docteur [O], que la victime présente un état pathologique préexistant non imputable à l'accident du travail.
6253cb25bd3db21cbdd8cf0a
17 décembre 2008
La CPAM du Loiret rappelle que le caractère professionnel de l'accident a été admis d'emblée dès lors que la déclaration d'accident ne comportait pas de réserve.
6973166fcdc6046d4763468d
22 janvier 2026
de l'accident et programmer un arbre de réalisation des causes.
Page 77 sur 702