Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
66ab2515ba731fad7dd35448
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ARRET N° 24/284 N° RG 22/00503 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLMD LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE ' CRCAMG C/ M.
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e6b
18 avril 2025
18 avril 2025
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151a
9 mai 2014
9 mai 2014
700 du CPC, - de condamner la SARL aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349004763d497adffda4212
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[F] relatif au refus de prise en charge de la garantie salariale au profit du CPH de Créteil ; - ordonner la transmission du dossier au CPH de Créteil afin qu'il soit statué sur le seul litige opposant
Source officielle1ère Chambre
6721da800fa562400eaa5a79
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[R] sera constaté, par application des articles 400 et 401 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380e
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94387
17 décembre 2018
17 décembre 2018
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190c
30 juin 2014
30 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4f823e6dd0f8bf81bb
21 avril 2023
21 avril 2023
ARRÊT N°23/148 PF N° RG 22/00917 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWLQ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
631c2ad4bd7923fcb00af8fd
7 septembre 2022
7 septembre 2022
contraires, CONDAMNER solidairement la SARL VINS D'ALSACE [L] et Monsieur [R] [L] à payer au CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[S] du 15 décembre 2021 (en fait le 22 suivant) se limite à indiquer que : "Il est fait appel du jugement du 03-12-2021 N° RG F20/00163 Section Commerce du CPH de Mâcon - En ce qu'il déboute Mr [S]
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6451fadf48616ed0f8cd4f1d
2 mai 2023
2 mai 2023
[Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
66162bd399851e0008f1e496
9 avril 2024
9 avril 2024
L'article 906 du CPC prévoit que les pièces doivent être communiquées simultanément avec les conclusions aux avocats de chacune des parties constituées.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8948616ed0f8cd50c2
2 mai 2023
2 mai 2023
in solidum avec les sociétés ADVENIS et BNP PARIBAS à payer au titre de l'article 700 CPC aux Consorts [N], [P], [D] et à la SCI BASSE PERRIERE 1000 euros chacun et les dépens de l'incident, - DEBOUTE
Source officielleChambre A - Commerciale
63c8ede0dc5b777c90992e18
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPRO, JCP d'ANGERS du 17 Décembre 2021 Ordonnance du 18 Janvier 2023 N° RG 22/00157 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6KC AFFAIRE : [P] C/ [J] ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGISTRAT CHARGE DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65449d78c71a6a83181c8ed6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
700 CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c2b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'article 2000 du Code Civil, Vu l'article 9 du CPC, o Juger Monsieur [T] [P] et Madame [W] [P] mal fondés dans leur appel et dans toutes leurs demandes, fins et conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e0708fcdc6046d4768f646
15 avril 2026
15 avril 2026
700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166c
26 mai 2014
26 mai 2014
CEDEX 08 Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD (Toque 114) substituée par Maître BENMEBAREK, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 77 sur 514