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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e1
29 juillet 2025
[M] a saisi de contestations d'une part la commission de recours amiable de la [13] (la [15]), qui a rejeté la contestation sur l'inscription de la maladie dans un tableau par décision du 29 septembre
Chambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56a
15 avril 2022
du travail le jour même fixé par le médecin-conseil de la CPAM comme date de consolidation de la maladie professionnelle (pièces n° 33 et 35) ; que le médecin du travail a considéré que l'origine de son
Chambre Prud'homale
69739c08cdc6046d47700637
22 janvier 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée du 5 février 2018, M.
2ème chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68a
9 janvier 2025
Pour justifier qu'elle a sollicité l'avis du médecin du travail, la caisse produit un courrier daté du 29 juillet 2019, portant comme entête 'à l'attention du médecin du travail auprès de l'entreprise
5ème Chambre
DCA_25PA01984_20260219
19 février 2026
Pour contester cette appréciation, M.
Chambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2297
19 janvier 2023
C'est donc l'inspecteur du travail qui était compétent pour toute contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail. D'ailleurs, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0aaaebb88318fda3fd
12 octobre 2023
Mme [K] ayant contesté cette décision, une expertise a été réalisée et a confirmé la décision du médecin conseil de la caisse.
4eme Chambre Section 1
65ab77dd36bfc00008d68ed4
19 janvier 2024
A la suite de la consultation du 23 mars 2015, le médecin du travail notait que la salariée s'est plainte de douleurs musculaires thoraciques et dans le bras gauche depuis juin 2014 dans un contexte de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909644
10 octobre 2025
La société rétorque que les avis tant de son médecin-conseil, le docteur [I], que du médecin consulté en première instance, concordent sur le lien exclusif entre l'état séquellaire de l'assuré et plusieurs
Chambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da4
15 octobre 2024
Les troubles ne permettaient pas à Mme [S] née [H] d'exprimer un consentement.
3ème Chambre
DCA_23NT02059_20231215
15 décembre 2023
Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que le refus de titre contesté était entaché d'une erreur de droit tenant à ce qu'il se serait cru lié par l'avis du collège de médecins
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00749_20230622
22 juin 2023
L'avis du 10 janvier 2019, signé par les trois médecins composant le collège de médecins de l'OFII, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne le nom du médecin qui a établi le rapport médical
Rétention Administrative
64f02e3edb41fad969879ae6
25 août 2023
J'ai vu le médecin du centre de rétention le 23 août. Le médecin [O] de [Localité 1] m'a prescrit mon médicament, après 28 jours, ce certificat ne sera plus valable, je n'aurai plus de médicament.
Chambre sociale
65aa24ffa34ad1000858199b
18 janvier 2024
Or l'avis d'inaptitude qui mentionne les voies et délais de recours et qui n'a pas fait l'objet d'une contestation dans le délai de 15 jours ne peut plus être contesté et s'impose aux parties comme au
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
Elle conteste l'avoir démarchée et amenée à démissionner de son précédent poste.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592bc024d1adffef7503
11 octobre 2022
Le médecin de la caisse primaire d'assurance maladie et le médecin du travail ont constaté sa souffrance psychologique, le médecin du travail l'a rencontré à quatre reprises.
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8b29c3df04f589a3e4
11 avril 2023
[E], médecin consultant, par ordonnance du 15 février 2022. Vu l'avis du médecin consultant daté du 29 juillet 2022.
ORCA_20VE03178_20220407
7 avril 2022
qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier. () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02005_20241003
3 octobre 2024
Elle soutient que : - le secret médical n'ayant pas été levé, le requérant ne pouvait pas contester le sens de l'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII et le tribunal ne pouvait pas
Chambre Sociale
686dfcbd2abc72c5727a036d
8 juillet 2025
Les fiches de suivi de la médecine du travail témoignent au contraire que malgré deux visites les 27 juin 2022 et 19 août 2022, le médecin du travail n'a établi aucun avis en ce sens. ****** Il
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