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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598e1

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[M] a saisi de contestations d'une part la commission de recours amiable de la [13] (la [15]), qui a rejeté la contestation sur l'inscription de la maladie dans un tableau par décision du 29 septembre

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5b44cde4277d1bd56a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

du travail le jour même fixé par le médecin-conseil de la CPAM comme date de consolidation de la maladie professionnelle (pièces n° 33 et 35) ; que le médecin du travail a considéré que l'origine de son

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739c08cdc6046d47700637

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée du 5 février 2018, M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6780bc837876e75543d1c68a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour justifier qu'elle a sollicité l'avis du médecin du travail, la caisse produit un courrier daté du 29 juillet 2019, portant comme entête 'à l'attention du médecin du travail auprès de l'entreprise

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01984_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Pour contester cette appréciation, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc2297

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C'est donc l'inspecteur du travail qui était compétent pour toute contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail. D'ailleurs, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0aaaebb88318fda3fd

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme [K] ayant contesté cette décision, une expertise a été réalisée et a confirmé la décision du médecin conseil de la caisse.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77dd36bfc00008d68ed4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A la suite de la consultation du 23 mars 2015, le médecin du travail notait que la salariée s'est plainte de douleurs musculaires thoraciques et dans le bras gauche depuis juin 2014 dans un contexte de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c11cc27cf28f909644

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société rétorque que les avis tant de son médecin-conseil, le docteur [I], que du médecin consulté en première instance, concordent sur le lien exclusif entre l'état séquellaire de l'assuré et plusieurs

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5da4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les troubles ne permettaient pas à Mme [S] née [H] d'exprimer un consentement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02059_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que le refus de titre contesté était entaché d'une erreur de droit tenant à ce qu'il se serait cru lié par l'avis du collège de médecins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00749_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

L'avis du 10 janvier 2019, signé par les trois médecins composant le collège de médecins de l'OFII, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne le nom du médecin qui a établi le rapport médical

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3edb41fad969879ae6

Appel

25 août 2023

25 août 2023

J'ai vu le médecin du centre de rétention le 23 août. Le médecin [O] de [Localité 1] m'a prescrit mon médicament, après 28 jours, ce certificat ne sera plus valable, je n'aurai plus de médicament.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa24ffa34ad1000858199b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Or l'avis d'inaptitude qui mentionne les voies et délais de recours et qui n'a pas fait l'objet d'une contestation dans le délai de 15 jours ne peut plus être contesté et s'impose aux parties comme au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f764

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Elle conteste l'avoir démarchée et amenée à démissionner de son précédent poste.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592bc024d1adffef7503

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le médecin de la caisse primaire d'assurance maladie et le médecin du travail ont constaté sa souffrance psychologique, le médecin du travail l'a rencontré à quatre reprises.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8b29c3df04f589a3e4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[E], médecin consultant, par ordonnance du 15 février 2022. Vu l'avis du médecin consultant daté du 29 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03178_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02005_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - le secret médical n'ayant pas été levé, le requérant ne pouvait pas contester le sens de l'avis médical rendu par le collège des médecins de l'OFII et le tribunal ne pouvait pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686dfcbd2abc72c5727a036d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les fiches de suivi de la médecine du travail témoignent au contraire que malgré deux visites les 27 juin 2022 et 19 août 2022, le médecin du travail n'a établi aucun avis en ce sens. ****** Il

Source officielle

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