[I] [J] employé par la société de travail temporaire [4] a déclaré une maladie professionnelle inscrite au tableau 57A ( tendinite de l'épaule droite).

[H] demande à la cour de dire que la CPAM doit prendre en charge sa pathologie au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles. M.

X... était toujours en activité, et exposé au risque du tableau 98, en juin 2005, lors de la première constatation médicale.

n°97 des maladies professionnelles et renvoyait le dossier devant la Caisse pour l'étude des conditions du tableau n°97.

Il ajoute que le second CRRMP a bien établi que le délai de prise en charge était respecté et que les travaux réalisés était conformes à la liste du tableau ; que son avis devra être entériné.

Tout au contraire, dès qu'il était en possession de ses instructions, souvent données dans la précipitation car l'actualité est permanente, M.

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l’incapacité permanente du fonctionnaire.

ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition

-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l’

conclut à une maladie relevant du tableau n°30 C des maladies professionnelles.

Le 12 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a notifié à la SAS [5] sa décision de prendre en charge la maladie déclarée par Mme [O] [J], au titre du tableau n°57 des maladies

Elle demande à la cour de : - réformer le jugement et dire que le taux d'incapacité permanente attribué à M.

Son état de santé a été déclaré consolidé par la caisse le 15 novembre 2018 et un taux d'incapacité permanente partielle de 15 % lui a été attribué pour 'douleur et gêne fonctionnelle importante'.

- débouté Mme [L] de sa demande au titre du déficit fonctionnel permanent (DFP), faute de preuve de la persistance de souffrances post-consolidation imputables à l'accident.

Le tableau de garanties inséré à l'article 6 de la notice précitée, dans sa partie garantie « accidentelle », mentionne que le capital versé en cas de décès et/ou d'infirmité permanente partielle ou totale

Sur le fond, il est ressorti de l'enquête réalisée le 6 novembre 2018 que la salariée effectuait des gestes d'élévation du bras à plus de 60 degrés tels que décrits au tableau 57 A mais sans certitude

Par lettre du 23 décembre 2016, la CPAM du [Localité 1] a notifié à l'employeur sa décision de fixer le taux d'incapacité permanente partielle de M. [T] [C] à 67% à compter du 27 mai 2016.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle En application de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale le taux de l'incapacité permanente est déterminé

[S] a été fixée au 10 décembre 2018 et son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 8%. Contestant ce taux, M.

Instance de NICE, lequel : - a constaté que Jean X... était en état d'incapacité temporaire totale du 9 octobre 2002 au 24 juillet 2003 ; - a constaté que Jean X... présente un état d'invalidité permanente